Fil d'Ariane
Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP visés à l'article 119
Résumé
Le 14 septembre 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation, la proposition de méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. Le 14 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette proposition. Le 14 mai 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploitation de bloc RFP. La proposition modifiée contient les éléments conformes à la décision précitée de la CREG. Le 27 mai 2019, la CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, à prendre en compte dans les prochaines versions du document.
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Date d'approbation
Référence
Décision (B)1912/2
Annexe(s)
- Proposition d’Accord d’Exploitation de bloc RFP ELIA élaborée par Elia conformément à l’article 119 du règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne directive sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
- Note explicative de la proposition
- Rapport de consultation d’Elia
- Proposition d’Accord d’Exploitation de bloc RFP ELIA élaborée par Elia conformément à l’article 119 du règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne directive sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
- Proposition d’Accord d’Exploitation de bloc RFP ELIA élaborée par Elia conformément à l’article 119 du règlement (UE) 2017/1485 établissant une ligne directive sur la gestion du réseau de transport de l’électricité
- Note explicative de la proposition