Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP »

Résumé

Le 18 juin 2018, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre. Le 28 mars 2019, la CREG a décidé de demander à Elia des modifications de cette proposition. Le 14 mai 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia la proposition modifiée des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre. La proposition modifiée contient les éléments conformes à la décision précitée de la CREG. Le 27 mai 2019, la CREG a décidé d’approuver la proposition modifiée. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, à prendre en compte dans la prochaine version du document.

Date d'approbation

27 mai 2019

Référence

Décision(B)1913/2

Annexe(s)

  1. Proposition de modalités et conditions applicables au contrat BRP
  2. RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AU CONTRAT DE RESPONSABLE D’ÉQUILIBRE (‘CONTRAT BRP’)
  3. Contributions individuelles à la consultation
  4. Proposition relative aux conditions pour les responsables d'équilibre (ou « BRP »), conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2017/2195 de la Commission du 23 novembre 2017 concernant une ligne directrice sur l'équilibrage du système électrique
  5. Note explicative additionnelle pour les T&C BRP à la suite de la décision de la CREG (B) 1913

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Thèmes

Services auxiliaires, Fonctionnement du marché électricité, Flexibilité

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