Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer
Résumé
Le 3 décembre 2019, la CREG a reçu par courrier d’Elia pour approbation la proposition de modification des modalités et conditions applicables au contrat de responsable d’équilibre (T&C BRP) concernant l’intégration de la procédure de gestion des tempêtes en mer. Le 20 décembre 2019, la CREG a décidé d’approuver cette proposition.
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Date d'approbation
Référence
Décision (B)2013
Annexe(s)
- Proposition modifiée de modifications apportées aux modalités et conditions applicables au responsable d'équilibre (T&C BRP)
- Proposition modifiée de modifications apportées aux modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP), avec indication des modifications par rapport à la version du 11 octobre 2019
- Note explicative en anglais
- Rapport de consultation en anglais
- Rapport de consultation, avec indication des modifications par rapport à la version du 11 octobre 2019, en anglais
- Version consolidée du contrat BRP avec indication explicite des modifications par rapport au contrat BRP approuvé par la CREG
- Version consolidée du contrat BRP avec indication explicite des modifications par rapport à la version du 11 octobre 2019
- Version consolidée du contrat BRP avec indication explicite des modifications par rapport à la version des T&C BRP approuvée par la CREG suite à la décision (B)1913/2 du 27 mai 2019
- Lettre CREG - direction générale Energie – 15 octobre 2019
- Lettre CREG - direction générale Energie – 4 décembre 2019
- Lettre Elia avec note explicative complémentaire en annexe – 11 juin 2019
- E-mail d’Elia - 16 novembre 2019
- Lettre d’Elia à la CREG – 11 octobre 2019