Fil d'Ariane
Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium concernant les règles organisant le transfert d’énergie
Résumé
Après concertation avec les autorités régionales compétentes et après consultation d’Elia, la CREG a décidé d’approuver la modification des règles organisant le transfert d’énergie soumises par Elia Transmission Belgium en vue d’appliquer un nouveau régime aux contrats valorisant l’écart entre la nomination et la position réelle du client final (contrats pass through).
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Date d'approbation
Référence
Décision (B)2043