Résumé

La proposition révisée modifie la détermination de la zone RFP comprenant les zones de surveillance du GRT danois et du GRT allemand Tennet. La modification consiste en la division de cette zone RFP en 2 zones RFP, où chaque nouvelle zone RFP correspond à chaque zone de surveillance susmentionnée (c'est-à-dire la zone de surveillance du GRT danois et la zone de surveillance du GRT allemand Tennet). Les deux zones RFP font toujours partie du bloc RFP composé des quatre zones RFP d'Allemagne (y compris le Luxembourg) et de la zone RFP Danemark Ouest.

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Date d'approbation

Référence

Décision (B)2387

Annexe(s)