Etude relative au contrôle du dossier pension de l'activité de transport

Résumé

Cette étude complète quelques éléments du dossier de pensions de l'activité de transmission que la CREG avait attribué dans son étude (F)020603-CDC-087 à Electrabel. Electrabel devait en effet encore expliquer pourquoi elle avait repris dans le dossier de pensions présenté des personnes qui avaient déclaré, par l’intermédiaire de la période de circularisation, qu’elles n'avaient jamais ou presque jamais travaillé pendant la période dans l’activité de transmission. Il manquait d'une part encore une copie des formulaires d’option manquants, complétés et signés des futurs retraités par lesquels elles optaient pour le système de rente. Et d'autre part, il manquait des documents destinés à l'octroi de primes particulières ou spéciales à certaines veuves.

Date d'approbation

11 juillet 2002

Référence

Etude(F)020711-CDC-92

Publications apparentées

Thèmes

Transport électricité

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