Étude relative à la compensation des revenus des communes dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz

Résumé

La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz va entraîner des pertes de revenu pour les communes belges. À la demande du Ministre de l'Énergie, la CREG analyse dans cette étude quelle sera l’ampleur réelle de la perte de revenus, compte tenu des divers revenus des communes. La CREG dépeint l’évolution des revenus des communes provenant de la distribution d’électricité et de gaz sur une période de 2000-2004, tout en tenant compte du fait que les revenus de 2003 et 2004 ne sont qu’une estimation des coûts.

Date d'approbation

18 septembre 2003

Référence

Etude(F)030918-CDC-217

Publications apparentées

Thèmes

Fonctionnement du marché électricité, Fonctionnement du marché gaz naturel

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