Etude relative aux conséquences de l’acquisition par SUEZ-TRACTEBEL des actions de DISTRIGAZ SA et FLUXYS SA détenues auparavant par SHELL BELGIUM

Cette étude concerne la reprise des actions de Fluxys SA et Distrigas SA par Suez-Tractebel de Shell Belgium. Cette transaction et le contexte juridique y sont décrits. L'étude démontrera que sur le plan juridique, la transaction ne donnera peut-être pas lieu directement à une intervention par une autorité de régulation belge ou européenne. Les effets potentiels de cette reprise sur le marché belge du gaz sont également décrits. Cette étude ne se prononce pas sur le prix convenu par Shell Belgium et Suez-Tractebel.