Etude relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d'injection pour les installations de production sur la base de l'énergie renouvelable et de la cogénération qualitative

Résumé

Cette étude donne un avis sur la double demande du Ministère de l’Énergie. D'une part, elle répond à la demande d’avis relatif à la faisabilité de la suppression ou de l’exonération des tarifs d’injection pour les installations d’énergie renouvelable et de cogénération qualitative bénéficiant d’un soutien à la production. Une proposition d’adaptation du volet légal relatif à la suppression ou à l’exonération des tarifs d’injection y est associée. D’autre part, cette étude donne un avis concernant l'incidence éventuelle sur les coûts pour les différents types de clients. Cette étude traite les deux demandes séparément.

Date d'approbation

01 avril 2010

Référence

Etude(F)100401-CDC-959

Publications apparentées

Thèmes

Energie renouvelable

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