Etude relative à la faisabilité de l'instauration d’une tarification progressive de l’électricité en Belgique

Cette étude émet un avis sur la faisabilité de l'introduction d'une fixation de prix progressive de l’électricité en Belgique, compte tenu des aspects juridiques, de la répartition des compétences et de l’incidence sur les différentes catégories de revenus. Cet avis tient compte de l’expérience de fixation de prix progressive au Japon et en Californie. L'étude détermine d'abord ce que l’on entend par fixation de prix progressive et décrit le(s) objectif(s) de l'introduction d'une telle fixation de prix. Elle analyse ensuite l’incidence de cette fixation de prix sur les catégories de revenus.