Etude sur l'accord nucléaire en Allemagne et son application en Belgique

Résumé

Cette étude concerne l’accord nucléaire qui a été conclu en Allemagne. En septembre 2010, le gouvernement allemand et quatre fournisseurs d'énergie qui exploitent en Allemagne au total dix-sept centrales nucléaires, ont signé un accord de fonds de soutien. Vu les dispositions de cet accord et l’analogie avec la situation en Belgique, en particulier le protocole d'accord entre le gouvernement belge et le groupe GDF Suez du 22 octobre 2009, la CREG effectue une analyse des deux documents. L'accent y est mis sur l'implication financière des accords pour le(s) exploitant(s) nucléaire(s).

Date d'approbation

14 octobre 2010

Référence

Etude(F)101014-CDC-999

Publications apparentées

Thèmes

Energie nucléaire

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