Aperçu semestriel du marché belge de l’électricité et du gaz naturel pour les clients résidentiels et évolution des prix par région (mars - septembre 2020)

Dans sa première partie, la présente note donne un aperçu de l’évolution des offres de fourniture d’électricité et de gaz naturel pour les clients résidentiels de mars à septembre 2020 dans le contexte particulier de la crise générée par la pandémie de Covid-19. Elle met ensuite en lumière les principaux éléments à prendre en considération afin d’aider les consommateurs qui le souhaitent à changer de fournisseur en toute connaissance de cause.

En effet, le choix d’un nouveau contrat d’électricité et/ou de gaz naturel n’est pas simple pour le consommateur, qui se retrouve face à de nombreux fournisseurs, un nombre élevé de produits et plusieurs niveaux de conditions contractuelles. Les contrats de fourniture d‘électricité et de gaz naturel sont soumis à trois niveaux de conditions : à des conditions générales de vente publiées sur le site Web du fournisseur, à des conditions particulières précisées sur la fiche tarifaire du produit choisi, et éventuellement à des conditions supplémentaires publiées sur un document distinct que le consommateur doit lui-même télécharger sur le site Web du fournisseur. Ces conditions peuvent être une source de mécompréhension et sont détaillées plus précisément dans la note afin d’en donner une clef de lecture.

La note examine par ailleurs les conditions associées aux contrats de fourniture sous divers aspects, tels que la tendance à la digitalisation - en particulier pour les produits les moins chers -, les conditions de paiement ou encore les différentes méthodes de facturation de la redevance annuelle fixe appliquées par les fournisseurs.

Les conditions générales et particulières des contrats de fourniture sont ensuite analysées à l’aune des dispositions de l’accord « Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz », qui relève de la compétence du SPF Economie et vise à protéger les consommateurs contre d’éventuelles pratiques abusives ou informations trompeuses dans leurs relations avec les fournisseurs. La CREG réitère à cette occasion sa demande que cet accord soit renforcé à plusieurs niveaux.

Enfin, au travers de cette note, la CREG invite les consommateurs à comparer les offres, dans un premier temps en prenant en considération les trois niveaux de conditions contractuelles analysées dans la présente note à l’aune de ses propres préférences (prix fixe ou variable, durée du contrat, niveau de digitalisation, conditions liées au paiement…), puis en comparant les offres via le CREG Scan qui permet au consommateur d’évaluer si ses contrats actuels de fourniture d’électricité et de gaz naturel sont chers ou avantageux sur le marché, et enfin, si nécessaire, à chercher un nouveau produit via les comparateurs régionaux ou ayant obtenu le label qualité de la CREG.