Note sur la résiliation, la reconduction et le renouvellement des contrats de fourniture d’énergie : points d’attention en fonction de la durée déterminée ou indéterminée du contrat

Résumé

Cette note a pour objectif d’éclairer le client résidentiel afin de l’aider dans son choix lorsqu’il envisage de changer de contrat de fourniture d’énergie. Elle analyse en particulier les implications de la durée du contrat sur les conditions contractuelles relatives à sa reconduction ou à son renouvellement.

La première partie remet la situation en contexte, en décrivant brièvement l’évolution du marché du prix de l’énergie d’octobre 2020 à mars 2021 dans un contexte économique qui reste influencé par l’évolution de la pandémie de Covid-19, ainsi que la situation en termes de fournisseurs actifs et de produits proposés aux ménages au cours de cette période.

La deuxième partie se penche plus en détail sur les caractéristiques des contrats de fourniture d’énergie à durée déterminée (CDD), d’une part, et à durée indéterminée (CDI), d’autre part.

Enfin, la troisième partie examine les dispositions relative à la résiliation, à la reconduction et au renouvellement des contrats de fourniture d’énergie. Celles-ci sont encadrées par la réglementation et sont reprises dans les conditions générales ou spécifiques des fournisseurs.

Il en ressort qu’avant de conclure un contrat de fourniture d’énergie, il importe au consommateur de bien prendre connaissance de la durée de ce dernier, dans la mesure où certaines dispositions associées à la reconduction ou au renouvellement du contrat, ou encore à la modification des conditions contractuelles, sont différentes entre CDD et CDI.

Date d'approbation

02 septembre 2021

Référence

Note(Z)2265

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Thèmes

Prix gaz naturel, Prix électricité, Fourniture gaz naturel, Fourniture électricité

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