Résumé

La  CREG a organisé une consultation publique du 19 octobre au 17 novembre 2017 inclus faisant suite à son étude du 5 octobre 2017 exposant les législations relatives à la Transparence, REMIT et aux Instruments Financiers.

Ce rapport de consultation reprend les réactions reçues d’acteurs du marché.

Téléchargez le document (pdf, 472.1 Ko)

Date d'approbation

Référence

Rapport (RA)1637

Annexe(s)

  1. Documents utilisés dans le cadre de la consultation
  2. Copie de l’ensemble des versions des réactions reçues