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Décision finale sur la proposition d'ELIA concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur partiellement au 1er août 2016 et intégralement au 1er janvier 2017

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation de la...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition tarifaire de FLUXYS BELGIUM SA relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires pour les années 2016-2019

Par cette décision, la CREG approuve la proposition tarifaire de Fluxys Belgium pour la période régulatoire 2016-2019. La baisse des tarifs de 7% de début 2015 est maintenue dans les nouveaux tarifs.
Date d'approbation
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Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2016

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2016. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'information mise à disposition du marché par Elia, sur la connaissance préalable de la disponibilité et des prix de la...
Date d'approbation
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Décision finale sur la demande d’approbation de la proposition portant des amendements à la méthode d’évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015

Les amendements proposés par Elia sont de deux types : d'une part ceux qui concernent la clarification du volume de réserve primaire à contracter en 2015, d'autre part ceux qui concernent les règles de sélection des produits de la réserve primaire...
Date d'approbation
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Décision finale sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires

La CREG a approuvé la proposition d'Elia. Outre quelques aspects cosmétiques, cette proposition porte principalement sur trois sujets : la participation de la zone de réglage belge à l'IGCC, l'alignement avec les règles de fonctionnement de la...
Date d'approbation
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Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

Par cette décision, la CREG approuve la proposition. Outre quelques aspects cosmétiques, la proposition d'ELIA se développe selon trois axes : le passage à des enchères court terme pour l'ensemble des produits de réserve primaire et secondaire, un...
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014

Par cette décision, la CREG approuve la proposition, avec entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014. Cette proposition inclut principalement des évolutions dans les quatre domaines suivants : l'introduction...
Date d'approbation
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Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2014

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA pour 2014. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'historique et la prévision du volume de production d'origines éolienne et photovoltaïque, sur la connaissance préalable de...
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2013’, pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2013

Par cette décision, la CREG approuve une proposition de modification d'Elia à partir du 1er janvier 2013. Cette modification vise à permettre de continuer la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid...
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012, pour application à partir du 1er octobre 2012

Par cette décision, la CREG approuve une deuxième proposition de modification d'Elia pour 2012. Cette modification vise à permettre la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid Control Cooperation. L...
Date d'approbation
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Décision sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2013

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA. La décision est assortie de considérations portant notamment sur le volume de production d'origine photovoltaïque, sur la participation d'Elia au Grid Control Cooperation (GCC) avec les...
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012 pour application à partir du 29 juin 2012

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia destinée à renforcer auprès des acteurs du marché les incitants à réagir de manière adéquate dans les situations où la zone de réglage belge est fortement excédentaire...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation remaniée relative aux tarifs de raccordement et d’utilisation du réseau de transport ainsi que des services de stockage et des services auxiliaires de Fluxys pour les années 2012-2015

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.
Date d'approbation
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Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2012. La CREG attire l'attention d'Elia sur quelques points particuliers parmi lesquels l'extension du mécanisme de compensation des déséquilibres de la zone, la nécessité de disposer...
Date d'approbation
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