256 résultats trouvés pour

Etude relative à la manière dont s’est déroulée la deuxième vente aux enchères de capacités virtuelles de production d’électricité

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...
Date d'approbation
Type

Etude relative à la manière dont s’est déroulée la première vente aux enchères de capacités virtuelles de production d’électricité

Dans cette étude, la CREG émet un avis sur la façon dont s’est déroulée la première enchère des capacités de production virtuelles. Elle analyse si les différents clients potentiels ont bénéficié d'un accès approprié aux enchères. Elle étudie en...
Date d'approbation
Type

Étude relative à la compensation des revenus des communes dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz

La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz va entraîner des pertes de revenu pour les communes belges. À la demande du Ministre de l'Énergie, la CREG analyse dans cette étude quelle sera l’ampleur réelle de la perte de revenus, compte...
Date d'approbation
Type

Etude relative à la facture idéale

Grâce à la libéralisation du marché européen de l'électricité, de plus en plus de consommateurs peuvent choisir entre les différents fournisseurs. Auparavant, il n’était possible que d'acheter un produit standard d'un seul fournisseur mais à présent...
Date d'approbation
Type

Etude relative au projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

En 2001, le Conseil des ministres a pris quelques décisions, comme la suppression du Comité de contrôle de l'Électricité et du Gaz le 1er juillet 2003 et le transfert de ses compétences à la CREG, et déterminé que la CREG devait faire une étude sur...
Date d'approbation
Type

Etude relative à la comparaison indicative des tarifs d'acheminement de gaz naturel de FLUXYS SA et de plusieurs opérateurs européens

La CREG a établi une comparaison indicative des tarifs pour l'utilisation du réseau de transport, plus spécifiquement pour l’acheminement, de Distrigas (dénommé Fluxys depuis novembre 2001) avec ceux des opérateurs de gaz les plus représentatifs des...
Date d'approbation
Type

Etude relative au projet d'arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz et au projet d'arrêté royal organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan de l'électricité et de la chaleur

Le secrétaire d'État a demandé à la CREG d'émettre un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation de la collecte des données sur l’établissement du bilan gaz d'une part, et sur l’établissement du bilan électricité et chaleur d’autre...
Date d'approbation
Type

Etude relative à l'avant-projet d'arrêté royal fixant les modalités de coopération entre la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz et le Comité de Controle de l'Electricité et du Gaz

L'objectif est d’éviter que la libéralisation du marché de l'électricité ne se fasse au préjudice de la partie du marché qui reste captive. C’est pourquoi l’autorité de régulation est désignée comme étant l’autorité qui doit veiller à éviter les...
Date d'approbation
Type
Thèmes

Etude sur l'impact du protocole additionnel du 8 octobre 2001 relatif au gestionnaire du réseau de transport, conclu entre l'Etat belge, la S.A. Electrabel, la S.A. SPE, la S.C.R.L. CPTE et la S.C.R.L. Publi-T

Cette étude fait une estimation de l’incidence du protocole additionnel du 8 octobre 2001 concernant la gestion de transmission. D'une part, l’étude analyse l’incidence sur les coûts du transport que les consommateurs d'électricité vont supporter. D...
Date d'approbation
Type

Etude relative à la méthodologie pour la comparaison des prix de l'électricité en Belgique avec les quatre pays voisins, compte tenu des décisions gouvernementales du 5 avril 2000

À la demande du secrétaire d'État à l'Énergie, la CREG a établi une méthodologie pour la comparaison des prix de l’électricité en Belgique par rapport aux quatre pays voisins. Elle y a tenu compte des décisions gouvernementales du 5 avril 2000. Ces...
Date d'approbation
Type