CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Proposition de paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026- 2027
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition de coût brut d’un nouvel entrant et de facteur de correction X pour l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027
Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a établi deux propositions en vue de l'enchère Y-4 couvrant la période de fourniture 2026-2027. La proposition (C)2274 du 26 août 2021 a été établie en application de l’article 3, § 6 de...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid
L’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité prévoit, depuis le 1er...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Energie éolienne offshore

Proposition complémentaire à la Proposition (C)1907 d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités
Conformément à la loi électricité, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) est compétente pour établir une proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Projet de proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité à acheter pour l’enchère T-4 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un avis relatif à la proposition...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition relative aux paramètres permettant de déterminer la quantité de capacité achetée dans le cadre du mécanisme de capacité
Dans sa proposition (E)2064, la CREG expose d’une part la méthodologie pour déterminer le volume nécessaire et d’autre part les principes et la méthode utilisés pour la détermination des paramètres relatifs au volume à acheter dans un mécanisme de...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités
La présente proposition a pour but de mettre en œuvre la compétence de proposition dévolue à la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) en matière de fixation des seuils et de critères d’éligibilité des coûts d’investissements dans...
Date d'approbation
Type
Proposition
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)