CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant modifications de l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l’arrêté royal du 2 avril 2014 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel
L’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité prévoit, depuis le 1er...
Date d'approbation
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Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Avis relatif au besoin de renouvellement de l’autorisation de production individuelle de la SA Dils-Energie pour la construction d'une installation de production d'électricité à Dilsen-Stokkem suite à la vente de toutes les parts de la SA Advanced Power AG à RWE Generation NL BV
La CREG émet un avis relatif au besoin de renouvellement de l’autorisation de production individuelle de la SA Dils-Energie pour la construction d'une installation de production d'électricité à Dilsen-Stokkem suite à la vente de toutes les parts de...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à l’indépendance de madame Lieve Creten en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 3 juin...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’extension d’un parc éolien jusqu’à 26,125 MW situé sur le territoire des communes de Brecht, Wuustwezel et Hoogstraten par la SA Aspiravi
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’extension d’un parc éolien jusqu’à 26,125 MW situé sur le territoire des communes de Brecht, Wuustwezel et Hoogstraten par la SA Aspiravi.
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’établissement d’une centrale de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 50 MW située sur la commune du Roeulx par la SA Eneco Wind Belgium
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition de batteries d’une puissance maximale de 111 MW par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour l’augmentation de la puissance de production de la centrale d’accumulation par pompage-turbinage de Coo, située à Trois-Ponts, de 1080 MW à 1179 MW et l’addition...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien Energy Storage
La CREG émet un avis relatif relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle pour la construction d’une installation de stockage d’énergie par batterie de max. 28,4 MWe, située sur le territoire de la commune de Ruien – Kluisbergen par la SA Ruien...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Stockage électricité

Avis sur la fourniture de chaleur au moyen de réseaux de distribution de chaleur à distance à des clients protégés résidentiels et sur les règles du mécanisme de financement et de détermination du coût réel net
La ministre de l’Energie a demandé dans un courrier du 15 février 2021 à la CREG de rédiger un avis sur l’introduction du tarif social pour la fourniture de chaleur. Dans son avis, la CREG a défini toute une série d’éléments-clés dans ce cadre. Il s...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Tarif social

Avis relatif à un projet d’arrêté royal déterminant des modalités du contrôle du bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité par la commission de régulation de l’électricité et du gaz
L’article 7undecies, § 13, de la loi électricité charge la CREG de contrôler le bon fonctionnement du mécanisme de rémunération de capacité. Selon cette disposition, le Roi peut fixer des modalités de contrôle, après avis de la CREG. Le 18 mars 2021...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)

Avis relatif à la proposition de listes adaptées des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA
Le 18 mars 2021, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Sécurité d'approvisionnement électricité

Avis relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A322-2869 du 4 décembre 1998 pour l’augmentation de la capacité de la station de détente existante de Wuustwezel (Loenhout Leiweg)
La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A322-2869 du 4 décembre 1998 pour l’augmentation de la capacité de la station de détente existante de Wuustwezel (Loenhout Leiweg)
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à la demande de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, à Rentel pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins Zuidwest-Schaar entre le Thorntonbank et le Bank zonder Naam
La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’électricité à...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Energie éolienne offshore

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 71, 161 et 162 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci
Le 4 mars 2021, la CREG a rendu un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 71, 161 et 162 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type turbine à gaz ou turbine gaz-vapeur de maximum 595 ou 870 MW, sur le site de Seraing, située sur le site de Seraing par la SA Luminus
La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type turbine à gaz ou turbine gaz-vapeur de maximum 595 ou 870 MW, sur le site de Seraing...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type Turbine à gaz de maximum 320 MWe à Roux par la SA Electrabel

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle relative à l’établissement d’une installation de production d’électricité du type Turbine à gaz de maximum 320 MWe à Roux par la SA Electrabel
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau Elia pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026
Sur la base du rapport du gestionnaire de réseau Elia, la CREG a émis d’une part un projet de proposition de courbe de la demande pour l’enchère T-4 de 2021 couvrant la période de fourniture 2025-2026 et d’autre part un avis relatif à la proposition...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Mécanisme de rémunération de capacité (CRM)