Publications

Le Ministre de l'Énergie a demandé à la CREG d'émettre un avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des possibilités d'intenter appel contre les décisions de la commission. Le Conseil général de la CREG a adopté un avis relatif à cette étude...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Cette étude concerne la reprise des actions de Fluxys SA et Distrigas SA par Suez-Tractebel de Shell Belgium. Cette transaction et le contexte juridique y sont décrits. L'étude démontrera que sur le plan juridique, la transaction ne donnera peut-être...

Actuellement, deux types de gaz naturel différents sont disponibles en Belgique : le gaz à haut pouvoir calorifique (gaz H) et le gaz à faible pouvoir calorifique (gaz L). Ces deux types de gaz possèdent des caractéristiques différentes, la...

La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz va entraîner des pertes de revenu pour les communes belges. À la demande du Ministre de l'Énergie, la CREG analyse dans cette étude quelle sera l’ampleur réelle de la perte de revenus, compte...

La CREG a établi une comparaison indicative des tarifs pour l'utilisation du réseau de transport, plus spécifiquement pour l’acheminement, de Distrigas (dénommé Fluxys depuis novembre 2001) avec ceux des opérateurs de gaz les plus représentatifs des...

Le secrétaire d'État a demandé à la CREG d'émettre un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation de la collecte des données sur l’établissement du bilan gaz d'une part, et sur l’établissement du bilan électricité et chaleur d’autre...

La Commission européenne a proposé de modifier les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La proposition de modification de ces règles contient des éléments...