CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Request for amendment by all regulatory authorities agreed at the Energy Regulators’ Forum on all TSO’s proposal for congestion income distribution methodology
Cette lettre contient la demande conjointe des régulateurs européens à l’ACER de prendre une décision sur la proposition d’Elia et des autres GRT européens concernant la méthodologie de répartition des revenus de la congestion.
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Fonctionnement du marché électricité
Interconnexion électricité

Décision finale relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport - modèle applicable aux frontières belges pour la capacité infrajournalière
Elia a soumis à la CREG un modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport. Par cette décision finale, la CREG n’approuve pas cette méthode de calcul de capacité à l’horizon temporel intraday. Il s...
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative à l’allocation intra-journalière de la capacité sur l’interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique
En novembre 2015, Elia a soumis une proposition relative à l’allocation intra-journalière de la capacité sur l’interconnexion France-Belgique et Pays-Bas-Belgique. Il s’agit de l’introduction d'un couplage continu implicite sur le marché intraday...
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la méthode de répartition des capacités entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas
La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles de répartition sur les horizons de temps annuel, mensuel et journalier. La CREG approuve la proposition d’Elia. En vue de l'avenir, la CREG demande également à Elia d...
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Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert totale et de la marge de fiabilité du transport, méthode applicable aux frontières belges pour les capacités journalières
La CREG décide d'approuver la proposition soumise par Elia pour une période de douze mois, commençant le 9 octobre 2014, et moyennant la réalisation des conditions reprises dans la décision.
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Décision
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la demande d'Elia de modification des méthodes d'allocation aux responsables d'accès de la capacité annuelle et mensuelle disponible pour les échanges d'énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu'établies dans le cadre des initiatives régionales CWE et CSE ainsi qu'avec la Suisse
Cette décision concerne la proposition qui constitue une deuxième version du jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Les modifications aux règles d'enchères communes ont...
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la "mise en oeuvre du couplage de marché day-ahead dans la région NWE (Europe nord-ouest)"
Il s'agit d'un couplage de marché (MC) par les prix pour le marché Day Ahead (DA) qui, dès son lancement, servira toute la zone NWE, à savoir la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, la Suède, la...
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision finale relative à la 'Méthode de répartition des capacités entre les différents horizons de temps sur la liaison entre la Belgique et la France' et la liaison entre la Belgique et les Pays-Bas
Cette décision, qui comporte une approbation de la proposition, porte sur la répartition de la capacité d'interconnexion sur la liaison franco-belge entre les différents horizons de temps (année, mois, jour). La CREG fait remarquer qu'Elia a tenu...
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Décision
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Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible sur l’interconnexion Belgique France
Cette décision, qui contient une approbation de la proposition, concerne la répartition de la capacité transfrontalière sur les différents horizons temporels. La CREG se réjouit qu' Elia ait pris en compte ses principes et recommandations faites...
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Décision
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator de modification des méthodes d’allocation aux responsables d’accès de la capacité annuelle et mensuelle disponible pour les échanges d’énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu’établies dans le cadre des initiatives régionales CWE et CSE ainsi qu’avec la Suisse
Cette proposition constitue le premier jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Cet ensemble de règles adopte le point de vue de la CREG qui a toujours défendu, en tant que...
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative au modèle général de calcul de la capacité de transfert pour l'année et le mois et de la marge de fiabilité du transport et aux méthodes de gestion de la congestion pour les échanges d’énergie avec les réseaux français et néerlandais, telles qu’établies dans le cadre de la région Europe centre-ouest
Date d'approbation
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Décision
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible en journalier sur les interconnexions Belgique France et Belgique Pays-Bas au moyen d’enchères implicites faite dans le cadre du couplage des marchés de la région Centre Ouest Européenne
Date d'approbation
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Décision
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative au plan général pour le calcul de la capacité totale de transfert et de la marge de fiabilité du transport et aux méthodes de gestion de la congestion pour les échanges d’énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu’établies dans le cadre du couplage des marchés de la région Centre Ouest Européenne
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Décision
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Interconnexion électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator de modification des méthodes de gestion de la congestion et des méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible pour les échanges d’énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu’établies dans le cadre de l’initiative régionale Centre Ouest Européenne
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Fonctionnement du marché électricité