CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat, de l...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Surcharges et prélèvements

Avis sur le projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d’électricité
Fin juillet 2020, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’autorisations individuelles préalablement à la construction ou l’adaptation d’installations de production d...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Production

Décision relative à la fixation du facteur de correction pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 en vue de déterminer le prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Rentel
La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 3e période (05.10.2020 -04.10.2021) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie éolienne offshore

Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire
Le 17 juillet 2020, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2021 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité

Avis relatif à l’indépendance de madame Saskia Van Uffelen en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Luc De Temmerman en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Frank Donck en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset
Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision sur la demande d'approbation du règlement modifié d'accès pour le GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du contrat modifié de terminal GNL pour les services GNL et du programme modifié de terminalling de GNL
Le 11 juin 2020, la SA Fluxys LNG a soumis à la CREG une demande d'approbation composée de trois documents : le règlement d’accès GNL modifié pour le terminal de Zeebruges, le contrat terminalling GNL modifié pour les services de GNL et le programme...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
GNL

Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la S.A. NORTHWESTER 2, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NW2_C01, NW2_C02, NW2_C03, NW2_C04, NW2_D01, NW2_D02, NW2_D03, NW2_D04, NW2_E01, NW2_E02, NW2_E03 et NW2_E04 prise en application de l’article 10 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Dans la période de février à juin 2020, la CREG a reçu de la SA Northwester 2 les demandes d’octroi de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes du parc éolien concerné. La CREG approuve ces demandes dans ses décisions (B)2069...
Date d'approbation
Type
Décision

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2019
La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumette chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Les différentes corrections apportées à la demande de la...
Date d'approbation
Type
Décision

Décision relative au rapport sur la participation d’Elia en 2019 aux coûts supportés par les NEMO dans le cadre de la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et infrajournalier des marchés
La décision (B)2101 détermine la contribution d’Elia en 2019 aux coûts supportés par les bourses d’échange d’électricité (NEMO) actives en Belgique pour la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et...
Date d'approbation
Type
Décision

Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel durant les mois de janvier à mai 2020 : impact de la crise du coronavirus
La CREG a analysé les évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel durant les 5 premiers mois de l’année 2020. Son analyse montre notamment l’évolution du prélèvement, de la consommation, du mix de...
Date d'approbation
Type
Note
Thèmes
Fonctionnement du marché électricité
Fonctionnement du marché gaz naturel
Stockage gaz naturel
GNL
Prix électricité
Prix gaz naturel

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, d’amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme
En février 2020, la CREG a reçu une proposition d’Elia et des gestionnaires de réseau de transport Core d’amendement de la conception régionale des droits de transport à long terme. Après concertation avec les autorités de régulation concernées de la...
Date d'approbation
Type
Décision

Décision relative à la fixation des coûts fixes et variables des centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) à appliquer pour les années 2020, 2021 et 2022
Le 25 juin 2020, la CREG a pris une décision relative à la fixation des coûts fixes et variables dans le cadre du calcul de la marge bénéficiaire des centrales soumises à la contribution de répartition. Ces coûts sont fixés sur base de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Energie nucléaire