Etude relative aux fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge de l'électricité - rapport de monitoring 2013

Depuis 2007, la CREG étudie chaque année le fonctionnement et l'évolution des prix sur le marché de gros belge de gaz naturel pour l'électricité pendant l’année écoulée. Cette étude vise à informer de certains aspects importants du marché belge de l...
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Rapport relatif au monitoring des éventuels effets perturbateurs sur le marché dans le cadre du mécanisme du filet de sécurité introduit par l'article 20bis, §§1er à 5 de la loi électricité et l'article 15/10bis, §§1er à 5 de la loi gaz

Avec l'introduction du mécanisme de filet de sécurité, le gouvernement fédéral avait un objectif clair, à savoir veiller à ce que les prix de l'énergie pour les particuliers ainsi que pour les PME ne soient pas supérieurs aux prix moyens de nos pays...
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2013

Dans la présente note, la CREG dresse un aperçu succinct des principales évolutions sur le marché de gros belge de l'électricité et du gaz. Cette note vient compléter l'étude plus détaillée sur le marché de gros réalisée annuellement par la CREG et...
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Décision finale relative à la demande d'Elia de modification des méthodes d'allocation aux responsables d'accès de la capacité annuelle et mensuelle disponible pour les échanges d'énergie avec le réseau français et avec le réseau néerlandais, telles qu'établies dans le cadre des initiatives régionales CWE et CSE ainsi qu'avec la Suisse

Cette décision concerne la proposition qui constitue une deuxième version du jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Les modifications aux règles d'enchères communes ont...
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Décision finale relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator relative à la "mise en oeuvre du couplage de marché day-ahead dans la région NWE (Europe nord-ouest)"

Il s'agit d'un couplage de marché (MC) par les prix pour le marché Day Ahead (DA) qui, dès son lancement, servira toute la zone NWE, à savoir la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, la Suède, la...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2012

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Etude relative aux fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge pour l'électricité - rapport de surveillance 2012

Comme chaque année depuis 2007, la CREG étudie le fonctionnement et l'évolution des prix sur le marché de gros belge de gaz naturel pour l'électricité pendant l’année écoulée. Cette étude vise à informer de certains aspects importants du marché belge...
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Avis sur les modalités de la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 5 de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Dans cet avis, la CREG émet des objections fondamentales au principe de l'appel d'offres, formule des remarques relatives aux modalités du mécanisme et propose des solutions alternatives plus en phase avec le fonctionnement du marché et moins...
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La CREG invite les consommateurs à rester vigilants par rapport à certaines publicités de fournisseurs d'électricité et de gaz naturel

La concurrence accrue qui s’observe depuis plusieurs mois sur le marché de la vente d’électricité et de gaz aux consommateurs domestiques et professionnels a conduit certains fournisseurs à baisser leurs prix et à développer diverses stratégies de...
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Décision relative à une charte de bonnes pratiques pour les sites Internet de comparaison des prix de l'électricité et du gaz pour les consommateurs résidentiels et les PME

Un site Internet de comparaison des prix peut souscrire à la présente charte sur base volontaire, ce qui signifie que le prestataire de service respecte les dispositions de cette charte.
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La CREG se réjouit de la révolution survenue en 2012 dans le secteur de l’énergie

2012 a connu un grand nombre de bouleversements au sein des marchés de l’électricité et du gaz en Belgique. Elle constitue véritablement une révolution car, depuis le début de la libéralisation il y a plus de dix ans, les comportements des acteurs et...
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Etude relative aux mesures à adopter en droit belge en exécution du règlement (CE) n° 1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement UE concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), la CREG a fait une étude sur les adaptations nécessaires du droit belge en vue de l’exécution de ce règlement. Les...
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La Cour constitutionnelle confirme la compétence tarifaire de la CREG en matière de tarifs d’injection d’électricité

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...
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La CREG agit auprès de la Cour constitutionnelle et de la Commission européenne dans l'intérêt des marchés de l'électricité et du gaz et des consommateurs

La CREG a introduit un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle qui porte sur des dispositions de la loi du 8 janvier 2012 relative à l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz. Au terme d’une analyse juridique fouillée...
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Etude relative au fonctionnement et à l'évolution des prix du marché de gros belge pour l'électricité – rapport de suivi 2011

Cette étude informe de façon succincte à propos de certains aspects importants du marché belge de l’électricité, à savoir les interconnexions avec l’étranger, l’échange d’électricité sur les bourses d’électricité, la production, la consommation, et l...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2011

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la S.A. Elia System Operator relative aux méthodes de gestion de la congestion et aux méthodes pour l’allocation aux responsables d’accès de la capacité disponible sur l’interconnexion Belgique France

Cette décision, qui contient une approbation de la proposition, concerne la répartition de la capacité transfrontalière sur les différents horizons temporels. La CREG se réjouit qu' Elia ait pris en compte ses principes et recommandations faites...
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