Etude relative au rapport “Structure and Functioning of the Electricity Market in Belgium in a European Perspective” d’octobre 2004 élaboré par London Economics

En 2004, le London Economics a rédigé un rapport sur la structure et le fonctionnement du marché de l'électricité belge dans une perspective européenne. À la demande du Ministre de l'Énergie, la CREG évalue les constatations et les conclusions de ce...
Date d'approbation
Type

Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2005

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
Date d'approbation

Etude relative à l’article 4, §4, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Cette étude fait une analyse de l’article 4, §4 de la loi afin d’encourager le développement de nouvelles unités de production par les acteurs qui ont livré l'année précédente moins de 10% de la consommation belge. Elle analyse également l’incidence...
Date d'approbation
Type

Etude relative aux résultats des sept premières ventes aux enchères Electrabel de capacités virtuelles de production d’électricité

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...
Date d'approbation
Type

Etude relative au projet de loi organisant les voies de recours contre les décisions prises par la commission, prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Le Ministre de l'Énergie a demandé à la CREG d'émettre un avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des possibilités d'intenter appel contre les décisions de la commission. Le Conseil général de la CREG a adopté un avis relatif à cette étude...
Date d'approbation
Type

Le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique, Année 2004

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
Date d'approbation

Etude relative à la manière dont s’est déroulée la deuxième vente aux enchères de capacités virtuelles de production d’électricité

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...
Date d'approbation
Type

Etude relative à la manière dont s’est déroulée la première vente aux enchères de capacités virtuelles de production d’électricité

Dans cette étude, la CREG émet un avis sur la façon dont s’est déroulée la première enchère des capacités de production virtuelles. Elle analyse si les différents clients potentiels ont bénéficié d'un accès approprié aux enchères. Elle étudie en...
Date d'approbation
Type