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La libéralisation du marché de l’électricité et du gaz va entraîner des pertes de revenu pour les communes belges. À la demande du Ministre de l'Énergie, la CREG analyse dans cette étude quelle sera l’ampleur réelle de la perte de revenus, compte...

Cette étude fait d'une part l’analyse de la vente des capacités de production virtuelles (CVP) d’électricité en France et détermine d’autre part s'il est éventuellement nécessaire ou souhaitable d’introduire ce système en Belgique. Elle procède par...

Le secrétaire d'État a demandé à la CREG d'émettre un avis sur un projet d'arrêté royal relatif à l’organisation de la collecte des données sur l’établissement du bilan gaz d'une part, et sur l’établissement du bilan électricité et chaleur d’autre...

En 2001, la CREG a décidé d’effectuer cette étude préliminaire à propos des problèmes qui se posent sur le marché de l'électricité alors qu’aucun gestionnaire du réseau de transport national pour l’électricité n’a encore été désigné. L'étude vise à...

La Commission européenne a proposé de modifier les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel. La proposition de modification de ces règles contient des éléments...

Au Forum de Florence des 7 et 8 mai 2001, la CREG a officiellement pris connaissance de l'intention de la Communication de réglementer l'accès au réseau de transport pour les transactions transfrontalières en électricité par un règlement. Étant donné...

Dans cette étude, la CREG exprime, à la demande du secrétaire d'État à l’Énergie, ses remarques sur l'avant-projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de l’article 11 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Il a été demandé à la CREG d’émettre un avis sur la possibilité technique et légale de contraindre les producteurs d'électricité à établir des comptes séparés pour les centrales nucléaires.