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Décision relative à la demande d’approbation d’Elia Transmission Belgium SA d’une proposition de modification de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » dans le cadre de la mise en oeuvre de l'assouplissement progressif de l'obligation d'équilibre journalier des BRP

Le 17 septembre 2021, la CREG a reçu la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP). Cette proposition intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’assouplissement progressif de...
Date d'approbation
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Décision relative à la modernisation d'une installation de consommation [CONFIDENTIEL] située sur le site de [CONFIDENTIEL] (remplacement d'un disjoncteur dans le transformateur n° 3)

Le 10 juin 2021, la CREG a reçu l'analyse d'Elia relative à la modernisation substantielle d'une installation de consommation, à savoir le remplacement d'un disjoncteur du côté primaire d'un des quatre transformateurs 150/36kV. Conformément aux...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium

Le Comité de direction de la CREG a approuvé, ce 13 septembre 2021, la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications induites par la mise en œuvre du...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2020

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Les différentes corrections apportées à la demande de la...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de madame Lieve Creten en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 3 juin...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, pour la période contractuelle 2022, soumise par courrier du 18 mars 2021

La CREG approuve la proposition d'Elia de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

Le 12 février 2021, Elia a soumis à l’approbation de la CREG une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...
Date d'approbation
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Etude relative au respect par ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA des obligations concernant la capacité d'interconnexion qui a été mise à disposition des échanges entre zones en 2020

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers. Dans son étude, la CREG conclut qu'Elia a respecté...
Date d'approbation
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Avis relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A322-2869 du 4 décembre 1998 pour l’augmentation de la capacité de la station de détente existante de Wuustwezel (Loenhout Leiweg)

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’avenant aux autorisations de transport A322-2869 du 4 décembre 1998 pour l’augmentation de la capacité de la station de détente existante de Wuustwezel (Loenhout Leiweg)
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium des règles en matière de coordination et de gestion de la congestion

Le 4 mars 2021, la CREG a statué sur la proposition d'Elia concernant les règles de coordination et de gestion des congestions. La CREG a approuvé la proposition moyennant un certain nombre d’adaptations. Elia a donné suite à la décision et apporté...
Date d'approbation
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Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 71, 161 et 162 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

Le 4 mars 2021, la CREG a rendu un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 71, 161 et 162 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès...
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020

La CREG a publié sa note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2020. Au niveau de l’électricité, la note reprend l’évolution (fortement à la baisse) de la consommation, les données de...
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM, relative aux méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone conformément à l'article 118 concernant les propriétés complémentaires des FCR

Le 21 janvier 2021, la CREG a décidé d’approuver les propriétés complémentaires des FCR pour l’Europe continentale, telles que révisées pas les autorités de régulation. La CREG, qui avait reçu la proposition initiale d’Elia le 13 décembre 2019, a...
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Avis relatif à la proposition d’Elia Transmission Belgium SA du 9 septembre 2020 intitulée « Modernisation substantielle : lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral en vigueur depuis le 22 avril 2019 »

En septembre 2020, la CREG a reçu pour avis la proposition d’Elia de « lignes directrices définissant le concept de « modernisation substantielle » dans le cadre du nouveau Règlement Technique Fédéral du 22 avril 2019 ». Dans cet avis, la CREG...
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Décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023
Date d'approbation
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Avis relatif à la proposition de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau...
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA)

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA). La CREG a approuvé cette proposition, à l’exception de l’article I.7 des conditions...
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA)

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (ci-après : « T&C OPA »). La CREG a approuvé cette proposition, à l’exception de...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, d’une dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943, portant sur une capacité minimale disponible pour les échanges entre zones

En septembre 2020, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia portant sur une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, sur le marché des échanges entre zones, une marge minimale de 70 % de la capacité de transport. Après consultation...
Date d'approbation
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Avis sur le renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL, représentée par monsieur Paul Eelen, auprès d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA et d’ELIA ASSET SA

Dans son avis 2103 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection au renouvellement du mandat d’EY Réviseurs d’Entreprises SRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. EY Réviseurs d’Entreprises SRL...
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