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La CREG constate par avis conforme que Madame Roberte Kesteman satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Dans cette note, la CREG formule une liste non exhaustive de remarques factuelles sur l’étude d’Elia publiée le 15 novembre 2017.

La CREG a décidé d’approuver cette proposition.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d’Elia de juillet 2017 concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

La CREG a décidé d'approuver la proposition.

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.

Dans son avis, la CREG n’a pas émis d’objections au renouvellement du mandat.

Cette note indique sur quels plans le marché belge de l’électricité a évolué par rapport à 2016.

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande d’octroi du titre de gestionnaire de réseau de traction ferroviaire formulée par la SA Infrabel.

La CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant un article du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité décrivant les moyens pour assurer l’équilibre du réseau.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2018.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires.

Par cette décision, la CREG fixe les objectifs à atteindre par ELIA en 2018 dans le cadre de l’incitant laissé à la discrétion de la CREG visé dans la méthodologie tarifaire 2016-2019.

La CREG constate par avis conforme favorable que Monsieur Bernard Gustin satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

La CREG constate par avis conforme favorable que Madame Jane Murphy satisfait à la notion d’« administrateur indépendant » pour ce qui est de son mandat dans les conseils d’administration d'Elia.

Par cette décision, la CREG approuve la méthodologie proposée par Elia pour le modèle de réseau commun.

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...

En décembre 2016, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Par cette décision finale, la CREG approuve la proposition d’Elia.

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2016.

La CREG approuve la proposition d’Elia concernant la demande d'approbation de la méthode d'évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2017. Elle assortit sa décision de considérations portant...