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Comme elle l’a fait pour l’électricité, la CREG a comparé le prix du gaz naturel à Bruxelles et dans les capitales voisines.

La CREG a examiné en détail les éléments avancés par Electrabel lors de l’audition. Elle se réjouit de voir que l’entreprise mentionne, pour la première fois, des chiffres permettant de déterminer la rente nucléaire. La CREG constate également que la...

A la suite de consultations de marché menées en 2010, Fluxys et le régulateur fédéral de l’électricité et du gaz, la CREG, ont convenu de démarrer un projet en vue d’introduire pour la fin de l’année 2012 un nouveau modèle d’accès au réseau de...

Avec la libéralisation du marché, la fixation des paramètres d’indexation des prix de l’électricité ne relève plus de la compétence des autorités, mais de celle des fournisseurs d’électricité. Ces derniers sont libres de fixer leurs prix et de...

Dans un arrêt rendu ce 18 novembre, la Cour constitutionnelle confirme que la CREG est une autorité administrative indépendante qui dispose d’une large autonomie. Cette autonomie n’est pas compatible avec la soumission de la CREG à un contrôle...

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.

Selon la Cour, le principe de non-discrimination figurant dans la législation européenne implique l’interdiction de subordonner l’accès au réseau de transport de gaz naturel à des modalités discriminatoires. Par conséquent, aucune distinction ne peut...

Depuis 2005 et jusqu’en 2012, les producteurs belges d’électricité reçoivent gratuitement des quotas d’émission de CO2. Or, ils intègrent, partiellement ou totalement, la valeur marchande du CO2 dans leur prix de vente de l’électricité sur le marché...

La CREG a réalisé une étude visant à estimer le coût de production de l’électricité à partir des centrales nucléaires belges et évaluant la marge bénéficiaire générée par ce mode de production. La CREG considère que le coût de production de l...

Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution représentent aujourd’hui le poste le plus important de la facture d’électricité et jusqu’à 35% de la facture de gaz d’un client résidentiel. Cette composante est appelée à encore augmenter à l...

Les régulateurs de l’énergie français (CRE) et belge (CREG) sont favorables au développement d’une nouvelle interconnexion gazière à Veurne à la frontière franco-belge reliant les deux réseaux, si l’appel au marché (Open Season), mené en 2010...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

La décision de la CREG d’approuver la proposition tarifaire de Fluxys conduit à une baisse importante des tarifs par rapport à ceux appliqués en 2008 et en 2009.

Fluxys et la CREG sont convenus de nouveaux tarifs pluriannuels pour l’acheminement, le transit et le stockage de gaz naturel. Ces tarifs sont particulièrement concurrentiels en Europe tout en assurant une rémunération équitable des capitaux investis...

Par l'introduction d'un recours devant la Cour constitutionnelle sur la question des tarifs de transit de gaz naturel la CREG souhaite, dans l’intérêt du marché et des consommateurs, clarifier la situation par rapport à la législation européenne et...

Le Comité de Direction de la CREG vient d’approuver, pour la période 2009 - 2012, les propositions tarifaires pour la distribution d’électricité et de gaz naturel introduites par les gestionnaires de réseaux regroupés sous la coupole mixte flamande...

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Contrairement aux propos de Test-Achats, la CREG exécute ses missions dans le strict respect de l’intérêt général et du consommateur. Depuis 2003, la grande majorité de ses décisions ont conduit à une baisse sensible des tarifs de réseaux de...

Bien que des précisions importantes aient été apportées sur ce dossier, le Conseil général tient à souligner que la loi qui règle les compétences de la CREG fait une distinction très claire entre les responsabilités du Comité de Direction d’une part...

La CREG tient à réagir par rapport aux propos diffamatoires tenus dans le journal « Le Soir » d’aujourd’hui au sujet de la transaction qu’elle a conclue avec les gestionnaires de réseau de distribution mixtes d’électricité et de gaz.

Sur base de l’étude réalisée par le Comité de Direction de la CREG et relative à l’impact des quotas d’émission de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique, le Conseil général a procédé à une analyse approfondie et formule un certain nombre de...

Les paramètres d’indexation Nc et Ne sont utilisés pour la fixation du prix de la composante énergie de la plus grande part des fournitures d’électricité en basse tension sur le marché belge. La CREG constate que le paramètre Nc, liant le prix de l...

Sur base de l’étude CEPA relative au fonctionnement du marché du gaz naturel en Belgique dans une perspective européenne (mars 2008) et d’autres études récentes du Comité de direction de la CREG, le Conseil général a fait une analyse approfondie du...

Dans une étude récente, la CREG a estimé que les windfall profits réalisés par les producteurs d’électricité sur le marché belge suite à l’attribution gratuite des quotas ’émission de CO2 s’élevaient à 1,217 Milliard d’€ pour la période 2005-2007...

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...