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Cette décision donne à Elia, au marché et aux consommateurs d'électricité une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.

Cette décision donne à Fluxys, au marché et aux consommateurs de gaz une visibilité et une stabilité tarifaire pour les quatre années à venir.

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2012. La CREG attire l'attention d'Elia sur quelques points particuliers parmi lesquels l'extension du mécanisme de compensation des déséquilibres de la zone, la nécessité de disposer...

La CREG a constaté que la nouvelle demande, introduite par Fluxys le 8 novembre 2011, tient largement compte des remarques et recommandations de sa décision du 27 octobre dernier. La CREG estime dès lors que le modèle élaboré dans les documents...

Cette décision, qui contient une approbation de la proposition, concerne la répartition de la capacité transfrontalière sur les différents horizons temporels. La CREG se réjouit qu' Elia ait pris en compte ses principes et recommandations faites...

Cette proposition constitue le premier jeu de règles d'enchères communes aux régions CWE (Centre Ouest Europe), CSE (Centre Sud Europe) et à la Suisse. Cet ensemble de règles adopte le point de vue de la CREG qui a toujours défendu, en tant que...

La CREG a refusé d'approuver ces propositions de modifications au motif qu'elles concernaient des questions abordées dans la proposition tarifaire 2012-2015, laquelle était, au moment de la décision, encore soumise à l'examen de la CREG. C'eût été...

Les modifications au contrat standard de raccordement proposées par Fluxys visent à mettre ce contrat en concordance avec le contenu du nouveau code de bonne conduite. La CREG approuve les modifications proposées par Fluxys au contrat standard de...

Dans cette décision, la CREG rejette, dans son ensemble, les propositions de Fluxys. Malgré la préparation et la concertation préalable entre la CREG et Fluxys, la CREG déplore ce rejet. La CREG émet des objections de nature contractuelle, technique...

Dans cette décision, la CREG approuve la liste des points situés sur les réseaux de transport de gaz naturel pour lesquels les opérateurs sont tenus de publier des informations déterminées. Il s'agit d'informations concernant l'offre et l'utilisation...

Cette décision concerne des modifications du contrat ARP proposées par Elia dans le cadre de la mise en place d'une allocation implicite de la capacité infra-journalière sur la frontière Belgique-Pays-Bas et des modifications relatives à la...