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Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transp

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.

Date d'approbation
Type

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

En septembre 2018, la Direction générale Energie a demandé à la CREG, avec l'autorisation de la ministre fédérale chargée de l'énergie, de rendre un avis sur une modification ponctuelle de l'actuel

Date d'approbation
Type

Avis relatif à un projet d'arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci et remplaçant l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d'électricité et l'accès à celui-ci

Début août 2018, la ministre fédérale compétente en matière d’énergie a demandé à la CREG de rendre un avis concernant un projet de nouveau règlement technique fédéral, remplaçant le règlement tech

Date d'approbation
Type

Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et l’accès à celui-ci

À la demande de la ministre de l’Energie, la CREG a émis un avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’article 157 du règlement technique pour la gestion du réseau de transport d’électricité et

Date d'approbation
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Décision relative à la prolongation de la validité de la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) jusqu’à l’année calendrier 2017

Suite à une consultation de marché tenue en octobre-novembre 2016, Interconnector(UK) a soumis à la CREG et à Ofgem ses propositions de modification au règlement d’accès et à la méthodologie

Date d'approbation
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Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposés par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

Elia a scindé les modifications proposées en quatre 'drivers': 'Tarifs', 'Equilibrage', 'Operations' et 'Cross border'. Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia.
Date d'approbation
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