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Avis sur le mandat de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL, représentée par monsieur Felix Fank, auprès d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM SA et d’ELIA ASSET SA

Dans son avis 2102 du 10 septembre 2020 la CREG n’a pas émis d’objection à la nomination de BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL en qualité d’un des commissaires d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. BDO Réviseurs d’Entreprises SCRL est...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de madame Saskia Van Uffelen en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de monsieur Luc De Temmerman en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de monsieur Frank Donck en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

Fin juin 2020, la CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant, entre autres, d'émettre des avis conformes sur l'indépendance de trois administrateurs indépendants d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA, dont les mandats...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges imprévus d’énergie au sein de la zone synchrone d’Europe continentale

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe continentale...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la Proposition modifiée, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de règles communes en matière de règlement applicables aux échanges prévus d’énergie entre zones synchrones résultant de réserves de stabilisation de la fréquence et/ou de restrictions de rampe

Le 27 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie entre GRT connectés de manière asynchrone , échanges qui sont le résultat...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’électricité dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion de la congestion

Par sa Décision (B)2068 du 7 mai 2020, la CREG approuve sous conditions la proposition de la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM relative à l’accès au marché intraday dans le cadre de la compensation du redispatching et du countertrading pour la gestion des...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition adaptée de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de reconstitution, y compris le contrat-type pour les services de reconstitution, soumise par courriers des 20 décembre 2019 et 10 janvier 2020

En décembre 2018, une proposition relative aux modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de reconstitution, c’est-à-dire actuellement uniquement les services de black-start, avait été soumise une...
Date d'approbation
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Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 261, 262 et 375 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci

Le 13 février 2020, la CREG a rendu, à la demande de la ministre compétente pour l'énergie, un avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 261, 262 et 375 de l'arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour...
Date d'approbation
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Décision sur le plan de recherche et développement de la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26,§2 de la méthodologie tarifaire

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023. Certains projets proposés par Elia n’ont pas été...
Date d'approbation
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Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Le 21 novembre 2019, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire. Globalement...
Date d'approbation
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La CREG approuve les tarifs de transport pour l’électricité d’ELIA pour la période 2020-2023 menant a une diminution moyenne de 2,1 % des tarifs en 2020

Le comité de direction de la CREG a approuvé la proposition tarifaire adaptée d’Elia pour la période régulatoire 2020-2023. Par rapport à 2019, les tarifs qui seront applicables au cours de la période 2020-2023 évoluent globalement à la baisse. Vous...
Date d'approbation

Décision 1992 relative à la demande d’approbation, soumise par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles d’allocation infrajournalières et de règles de nomination journalières et infrajournalières pour les échanges à la frontière entre les zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination journalière et infrajournalière pour les échanges d’énergie à la frontière...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de madame Jane Murphy en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de monsieur Luc De Temmerman en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Michel Allé en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’indépendance de monsieur Frank Donck en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de monsieur Bernard Gustin en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium

Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...
Date d'approbation
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