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Etude relative au projet de texte de loi pour le „Filet de sécurité‟ contre les fluctuations non justifiées des prix de l'énergie

En mars 2011, le mécanisme de régulation du filet de sécurité a été introduit sur le marché belge. En conséquence de cette décision, les fournisseurs d'énergie doivent se soumettre au contrôle par la CREG des adaptations des prix de l'énergie et des...
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Study on the comparison of natural gas prices for a household consuming 23,260 kWh of natural gas in Brussels, Paris, Berlin, Amsterdam and London

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en janvier 2011 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client en question est un utilisateur résidentiel, avec un compteur à prélèvement...
Date d'approbation
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Etude relative à la comparaison des prix du gaz naturel pour un ménage consommant 23.260 kWh de gaz naturel à Bruxelles, Paris, Berlin, Amsterdam et Londres

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en janvier 2011 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client en question est un utilisateur résidentiel, avec un compteur à prélèvement...
Date d'approbation
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Etude relative aux modifications à apporter à la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations en vue d’améliorer le fonctionnement et le suivi du marché du gaz naturel et conformément à la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...
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Etude relative aux modifications à apporter à la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité en vue d’améliorer le fonctionnement et le suivi du marché de l’électricité et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE

L’ouverture du marché à la concurrence progresse d’année en année, mais des problèmes subsistent. Dans son rapport annuel relatif à la création d'un marché intérieur pour le gaz et l’électricité, la Commission européenne souligne les efforts réalisés...
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Etude relative à la comparaison des prix de l’électricité pour un ménage consommant 3.500kWh d’électricité grise (tarif unique) à Bruxelles, Paris, Berlin, Amsterdam et Londres

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en juin 2010 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client considéré est un utilisateur résidentiel, avec un compteur unique loué, consommant...
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Study of the comparison of electricity prices for a household consuming 3,500 kWh grey electricity (single tariff) in Brussels, Paris, Berlin, Amsterdam and London

L’objectif de cette étude est de comparer la structure du coût de l’électricité en juin 2010 à Bruxelles avec celle des capitales de différents pays voisins. Le client considéré est un utilisateur résidentiel, avec un compteur unique loué, consommant...
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Etude relative à la qualité du paramètre Nc

La Banque nationale de Belgique compare dans son étude « Méthodologie ou fixation des prix : qu'est-ce qui explique la plus forte volatilité des prix à la consommation pour le gaz et l'électricité en Belgique » le prix de l'électricité en Belgique à...
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Etude relative à l’impact de l’arrêt de centrales nucléaires sur le prix de vente de l’électricité au client final domestique

Cette étude analyse l’incidence de l’arrêt de centrales nucléaires sur le paramètre d'indexation Nc et sur le prix de vente de l’électricité au client final. Ce calcul est effectué dans le cadre du système actuel en supposant les paramètres d...
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Etude relative à la facturation des tarifs d'injection pour les producteurs décentralisés en cas de tarifs reflétant les coûts de raccordement et de tarification de l'utilisation du réseau

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...
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Etude complémentaire à l’étude (F)060309-CDC-537 relative à ‘l’impact du système des quotas d’émissions de CO2 sur le prix de l’électricité en Belgique en 2009'

Cette étude poursuit pour l’année 2009 l'analyse de l’incidence du système européen d’échange de droits d'émission sur le prix de l’électricité. Cette analyse a été lancée par la CREG en 2006 dans l’étude F060309-CDC-537 et a été traitée pour la...
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