Publications

Depuis le 1er janvier 2007, les utilisateurs de réseau raccordés au réseau basse tension peuvent bénéficier pendant tout le week-end du tarif de nuit. Auparavant, l’utilisation du tarif de nuit était réduite à une zone délimitée, par gestionnaire du...

À la suite de l’annonce par Electrabel d'un blocage des prix en 2008 à l’indexation, la CREG donne dans cette étude un avis sur l’incidence que pourrait avoir cette indexation sur la facture du consommateur. Cette étude donne des informations sur le...

On envisage dans cette étude dans quelle mesure l’accord programme, qui s'applique au pétrole, peut également être utilisé pour le secteur du gaz naturel. Cette étude prolonge l’étude (F)070727-CDC-704 de juillet 2007. Cette étude avait pour objectif...

La Belgian North Sea Wind Energy Platform (BNSWEP) réunit différents acteurs du secteur de l’énergie éolienne. La BNSWEP voulait être informée de la procédure relative à certaines conditions pour l'octroi de concessions domaniales en vue de la...

Cette étude analyse l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas en 2007. Le marché Belpex Day Ahead utilise une partie de cette capacité. L’objectif est d’informer de façon concise sur deux aspects importants...

Différentes études analysaient l’offre et la demande d’électricité dans les différents pays européens. Il en ressort qu’en ce qui concerne l’adaptation de l'offre d'électricité à la demande, la Belgique présente une position peu confortable. L...

Cette étude, entreprise en collaboration avec Fluxys, a pour objectif de donner une image de la façon dont le besoin supplémentaire en capacité d’entrée pour le marché belge du gaz L peut être supporté dans un proche avenir par une conversion...

À la suite d'une augmentation de prix sur les marchés internationaux, Electrabel a annoncé une augmentation des prix du gaz naturel et de l’électricité. Cette étude analyse dans quelle mesure le motif de cette augmentation de prix annoncée est...

En 2005, une Commission a été créée pour l’analyse de la politique énergétique belge à l’horizon 2030. Cette « Commission Énergie 2030 » devait rédiger un rapport présentant les choix stratégiques de la politique énergétique belge à long et à moyen...

La CREG a mené cette étude afin d’obtenir une image actuelle de la situation du hub gazier de Zeebruges et d’identifier les mesures nécessaires pour stimuler le fonctionnement futur de cette plateforme de commerce de gaz. Cette étude est issue de la...

La CREG a mené cette étude afin d’obtenir une image actuelle de la situation du hub gazier de Zeebruges et d’identifier les mesures nécessaires pour stimuler le fonctionnement futur de cette plateforme de commerce de gaz. Cette étude est issue de la...

Cette étude analyse en profondeur les différentes composantes du tarif. Elle étudie non seulement le prix pour la production (d’électricité) mais aussi celui pour le transport ou la transmission, la distribution, la livraison et différents...

Cette étude analyse la régulation nécessaire pour réaliser les éventuelles diminutions de tarif au sein des différentes composantes tarifaires du prix de l’électricité et du gaz. C’est pourquoi une première analyse approfondie des différentes...

En 2004, le London Economics a rédigé un rapport sur la structure et le fonctionnement du marché de l'électricité belge dans une perspective européenne. À la demande du Ministre de l'Énergie, la CREG évalue les constatations et les conclusions de ce...

Le Trading des droits d’émission de CO2 est l'un des instruments du programme européen relatif au changement climatique. Il s'intègre dans le cadre du respect des engagements du Protocole de Kyoto de mai 2002. L'objectif est de répercuter les coûts...

Cette étude fait une analyse de l’incidence de la fusion entre Gaz de France et Suez sur le marché belge. Suez et Gaz de France ont annoncé cette fusion le 25 février 2006, à peine une semaine après que l’italienne Enel ait montré son intérêt pour...

Cette étude fait une analyse de l’article 4, §4 de la loi afin d’encourager le développement de nouvelles unités de production par les acteurs qui ont livré l'année précédente moins de 10% de la consommation belge. Elle analyse également l’incidence...

Le Gouvernement flamand veut donner aux clients finaux du réseau basse tension la possibilité de pouvoir bénéficier d'un tarif de l’électricité basé sur un compteur de jour et de nuit. Le gestionnaire de réseau est contraint d’enregistrer la...

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...

L’étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

Le Ministre de l'Énergie a demandé à la CREG d'émettre un avis sur le projet de loi relatif à l’organisation des possibilités d'intenter appel contre les décisions de la commission. Le Conseil général de la CREG a adopté un avis relatif à cette étude...

Cette étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

En juillet 2003, le Conseil de la concurrence a pris des décisions déterminant que les concentrations annoncées renforçaient la position dominante des acteurs du marché pour la livraison d'électricité aux clients concernés. En réalité, le Conseil a...

Cette étude entre dans le cadre de la compétence de la CREG d’analyser si certaines pratiques sur le marché peuvent constituer une infraction aux règles de concurrence. Dans une étude précédente, (F)040311-CDC-259, la GREG a constaté certaines...

Cette étude concerne la reprise des actions de Fluxys SA et Distrigas SA par Suez-Tractebel de Shell Belgium. Cette transaction et le contexte juridique y sont décrits. L'étude démontrera que sur le plan juridique, la transaction ne donnera peut-être...