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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d’octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément [CONFIDENTIEL] à [CONFIDENTIEL]

Par courrier électronique du 5 mai 2022, la CREG a reçu de la part d'Elia la proposition, y compris le rapport technique, d'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de production

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation de la proposition de modification du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel

Le 16 juin 2022, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (règlement d'accès et programme de transport)

Date d'approbation
Type

Décision sur la demande d'approbation du règlement modifié d'accès au GNL pour le terminal GNL de Zeebruges, du programme modifié de terminalling, du règlement modifié d'accès pour le chargement de camions GNL et du contrat GNL modifié pour le chargement de camions GNL

es principales adaptations apportées aux documents GNL régulatoires concernent une augmentation de la capacité de stockage résiduelle et une prolongation de la période de souscription, l'ajout de m

Date d'approbation
Type
Thèmes

Décision relative à la détermination des soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'achat de certificats verts fédéraux, le raccordement de parcs éoliens offshore, la réserve stratégique et le CRM pour les années 2020 et 2021

Conformément à l’article 92, § 1 de la loi-programme du 27 décembre 2021, la CREG détermine, dans cette décision, les soldes des coûts des obligations de service public pour le financement de l'ach

Date d'approbation
Type

Décision relative à la validation des résultats globaux de la mise aux enchères quatre ans avant la période de fourniture de capacité 2025-2026, suite à l’adjudication complémentaire organisée par Elia Transmission Belgium

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, le 13 avril 2022, suite à une adjudication complémentaire décidée par la ministre de l’Energie, les rés

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence

Le 15 octobre 2021, Elia a soumis une demande d'approbation des règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilis

Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d’octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément une OCGT supplémentaire [CONFIDENTIEL]

Le 19 janvier 2022, la CREG a reçu par courrier électronique de la part d'Elia la proposition, y compris le rapport technique, d'octroi d'un raccordement avec accès flexible pour une unité de produ

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d'équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique (aFRR)

Le 18 février 2022, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition de modification des conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou “BSP” (Balancing Service Provider

Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation de la proposition de modification du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés

Le 3 février 2022, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium de modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, règlement d'accès et programme

Date d'approbation
Type