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Décision relative à l’établissement des critères pour l’octroi de dérogations aux dispositions des codes de réseau RfG, DCC et/ou HVDC

Trois règlements européens adoptés en 2016 établissent des codes de réseau fixant des conditions pour le raccordement au réseau d’électricité (codes de réseau RfG, DCC et HVDC). En vertu de ces règlements, l’autorité de régulation compétente peut, à...
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Etude sur les mesures à prendre afin de disposer du volume adéquat de moyens de production conventionnels pour assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité de la Belgique

Cette étude s'inscrit dans le cadre d’une mission confiée à la CREG par la Ministre de l’Energie en exécution de décisions prises par le Gouvernement fédéral. Une consultation publique a été réalisée dans le but de recueillir l’avis des acteurs du...
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Etude relative à une mise à jour de la structure de coûts de la production d'électricité par les centrales nucléaires en Belgique, de l'évaluation économique de la production nucléaire d'électricité ainsi que d'une estimation des bénéfices tirés de ces activités

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des centrales...
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Etude relative à la première partie du rapport intermédiaire du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (Direction générale Energie) relatif aux moyens de production pour l’électricité 2012-2017 et recommandations

En 2007 et en 2011, la CREG a mené des études qui ont démontré que le défaut d'investissements dans la production d’électricité pourrait créer des problèmes pour la sécurité d'approvisionnement, la concurrence et les prix. Ces problèmes ont été...
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Le déficit en capacités de production d’électricité en Belgique risque d’être une réalité pour la période 2012-2015

Dans une étude réalisée en 2007, la CREG concluait que le manque d’investissements en production d’électricité durant les dernières années risquerait de faire apparaître des problèmes de sécurité d’approvisionnement, de concurrence au niveau de la...
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Etude relative à la facturation des tarifs d'injection pour les producteurs décentralisés en cas de tarifs reflétant les coûts de raccordement et de tarification de l'utilisation du réseau

En avril 2010, la CREG a fourni au ministre de l’Énergie une étude intermédiaire relative à l'éventuelle suppression ou exonération des tarifs d’injection pour les installations de production sur la base de l’énergie renouvelable et de la...
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La CREG chiffre les bénéfices importants générés par les centrales nucléaires et les mesures de soutien aux énergies renouvelables

La CREG a réalisé une étude visant à estimer le coût de production de l’électricité à partir des centrales nucléaires belges et évaluant la marge bénéficiaire générée par ce mode de production. La CREG considère que le coût de production de l...
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Etude relative au rapport préliminaire de la Commission Energie 2030, intitulé ‘Belgium’s Energy Challenges Towards 2030’

En 2005, une Commission a été créée pour l’analyse de la politique énergétique belge à l’horizon 2030. Cette « Commission Énergie 2030 » devait rédiger un rapport présentant les choix stratégiques de la politique énergétique belge à long et à moyen...
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Etude relative à l’article 4, §4, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Cette étude fait une analyse de l’article 4, §4 de la loi afin d’encourager le développement de nouvelles unités de production par les acteurs qui ont livré l'année précédente moins de 10% de la consommation belge. Elle analyse également l’incidence...
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