Etude relative à l’évolution des prix sur le marché de gros de l’électricité de court terme et de long terme pour l’année 2010

Cette étude identifie les éléments qui ont eu une influence sur les prix à court terme (parc de production, couplage du marché, météo, consommation, entretien et indisponibilité des unités de production, échange transfrontalier) et à long terme...
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Le déficit en capacités de production d’électricité en Belgique risque d’être une réalité pour la période 2012-2015

Dans une étude réalisée en 2007, la CREG concluait que le manque d’investissements en production d’électricité durant les dernières années risquerait de faire apparaître des problèmes de sécurité d’approvisionnement, de concurrence au niveau de la...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2010

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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Avis relatif à la proposition de loi 0266/001 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif aux factures de fourniture d'électricité et de gaz du 4 octobre 2010, déposée par Mr George

Confirmer par la loi l'arrêté royal du 3 avril 2003 n'est pas un bon choix, étant donné que cet arrêté royal présente un problème fondamental de légalité car il semble ne pas avoir de fondement juridique correct.
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Avis relatif à la proposition de loi 1086/001 modifiant la législation en ce qui concerne les compétences du Service de médiation pour l'énergie et l'instauration d'un modèle de facture pour la fourniture d'électricité et de gaz aux utilisateurs finals, déposée par Mmes Van der Auwera et Muylle et Mr Van den Bergh

Dans cet avis, la CREG signale que l'imposition par loi d'un modèle de facture valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge doit se faire en concertation avec les Régions. L'élargissement des compétences du Service de...
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Avis relatif à la proposition de loi 0692/001 modifiant la législation en vue d’étendre la protection des clients finals de gaz et d’électricité du 25 novembre 2010 déposée par M. Renaat Landuyt et Mme Ann Vanheste

Par cet avis, la CREG démontre que l'instauration d'une formule d'indexation unique valable pour tous les fournisseurs d'énergie actifs sur le marché belge est contraire aux principes fondamentaux d'un marché libre et a un effet négatif sur le...
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La CREG annonce l’arrêt de la publication des paramètres d’indexation des prix de l’électricité

Avec la libéralisation du marché, la fixation des paramètres d’indexation des prix de l’électricité ne relève plus de la compétence des autorités, mais de celle des fournisseurs d’électricité. Ces derniers sont libres de fixer leurs prix et de...
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La CREG pointe les prix élevés de l’électricité à Bruxelles, démontre la faible représentativité du paramètre Nc et applique l’accord sur le nucléaire en Allemagne à la Belgique

La CREG a comparé les prix de l’électricité à Bruxelles et dans les capitales voisines. L’électricité pour un ménage coûte plus cher à Bruxelles que dans d’autres capitales européennes, à l’exception de l’Allemagne.
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La CREG calcule les profits réalisés par les producteurs d’électricité à la suite de l’octroi gratuit de quotas d’émission de CO2

Depuis 2005 et jusqu’en 2012, les producteurs belges d’électricité reçoivent gratuitement des quotas d’émission de CO2. Or, ils intègrent, partiellement ou totalement, la valeur marchande du CO2 dans leur prix de vente de l’électricité sur le marché...
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Le développement des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique - Année 2009

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...
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