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Note de politique générale pour l'année 2017

La note de politique générale étaye ainsi les objectifs qui seront poursuivis par la CREG au cours de l’année 2017 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques en matière d’énergie élaborées par le Parlement...
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Note de politique générale pour l'année 2016

La note de politique générale présente les objectifs que la CREG souhaite atteindre au cours de l’année 2016 dans le respect de ses tâches légales et dans le cadre des orientations stratégiques élaborées par le gouvernement fédéral et le parlement...
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Mission de conseil de la CREG auprès des autorités publiques pour une transisition énergétique cohérente et équilibrée

Sous la devise « Professionnalisme, Objectivité, Confiance et Ouverture au dialogue», la CREG formule le souhait, à l’attention des responsables politiques, d’être impliquée, le plus étroitement possible, dans le débat énergétique belge à venir, dans...
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Règlement d'ordre intérieur

Les principales modifications ont trait aux règles applicables à la rédaction des actes du comité de direction (l'article 6, §4), aux règles applicables en matière de consultation préalablement à l'adoption des décisions (l'article 8) et aux règles...
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La Cour constitutionnelle confirme la compétence tarifaire de la CREG en matière de tarifs d’injection d’électricité

Dans son arrêt du 12 juillet dernier, la Cour constitutionnelle confirme que les tarifs d’injection appliqués aux producteurs décentralisés d’électricité constituent une compétence fédérale. La CREG voit ainsi confirmé, par l’une des plus hautes...
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