CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz
Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Avis relatif à l’indépendance de madame Saskia Van Uffelen en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium
Fin juin 2019, la CREG a reçu une notification officielle d’Elia dans le cadre de sa restructuration interne, où il lui était notamment demandé de rendre des avis conformes concernant l’indépendance des administrateurs indépendants de la nouvelle...
Date d'approbation
Type
Avis
Thèmes
Transport électricité

Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2018
La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Les différentes corrections apportées à la demande de la...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Méthodologie tarifaire électricité
Transport électricité
Tarifs électricité

Décision sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023
La méthodologie tarifaire 2020-2023 pour le transport d’électricité prévoit une série d’incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau. La CREG en fixe les modalités, notamment le mode de calcul des indicateurs...
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Méthodologie tarifaire électricité

Décision relative à la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie
La CREG a décidé d’approuver la proposition moyennant le respect de certaines conditions liées au Brexit .
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse
Par cette décision, la CREG approuve l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Interconnexion électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie commune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie
Après une demande de modification formulée en septembre 2018, la CREG décide d’approuver la proposition modifiée.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, de règles et de processus communs et harmonisés pour l'échange et l'acquisition de capacités d'équilibrage pour les réserves de stabilisation de la fréquence
En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR, d’exemption des gestionnaires de réseau de transport concernés d’autoriser les fournisseurs de services d’équilibrage à transférer leurs obligations de fournir des capacités d’équilibrage
En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire actualisée en vue d’une modification à partir du 1er janvier 2019 du tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique, introduite par la SA Elia System Operator
La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée adaptée relative au tarif pour le financement de l’obligation de service public de la réserve stratégique.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Réserve stratégique
Tarifs électricité

Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’une proposition modifiée de méthodologies communes de calcul coordonné de la capacité pour les marchés journaliers et infrajournaliers
La CREG a décidé, après deux demandes de modification, d’approuver la proposition modifiée.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Services auxiliaires

Décision relative à la demande, formulée par la SA ELIA SYSTEM OPERATOR et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, d’application d’une approche fondée sur la capacité de transport nette coordonnée
En concertation avec les autres autorités de régulation concernées, la CREG a décidé d’approuver la proposition.
Date d'approbation
Type
Décision
Thèmes
Transport électricité
Fonctionnement du marché électricité