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Décision finale sur la proposition d'ELIA concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires – Entrée en vigueur partiellement au 1er août 2016 et intégralement au 1er janvier 2017

En avril, Elia a soumis à la CREG une proposition concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires. Les évolutions proposées portent sur l’introduction de la participation de la...
Date d'approbation
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Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposées par le gestionnaire du réseau

En février 2016, Elia a soumis à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées aux contrats de responsable d'accès. De cette manière, les contrats seront conformes aux fonctionnalités techniques de la proposition d'Elia relative à l...
Date d'approbation
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2015

Dans cette note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors que le...
Date d'approbation
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Décision relative aux modifications des conditions générales des contrats de responsable d'accès, proposées par le gestionnaire du réseau

Le 12 octobre 2015, la CREG a reçu une demande d’approbation de modifications aux conditions générales du contrat de responsable d’accès d’Elia System Operator. Il s’agit d’une version adaptée d’une proposition introduite par Elia le 10 septembre...
Date d'approbation
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Décision finale relative à la proposition de la SA Elia System Operator de méthode pour l’attribution des capacités disponibles annuelles et mensuelles pour les échanges d’énergie avec d’autres zones d’offres aux responsables d’accès ainsi que les règles d’allocation des capacités via des enchères fictives

La méthode qui fait le sujet de cette décision finale implique les règles européennes d'enchères harmonisées des droits de long terme (règles d’attribution de capacité de transmission annuelle et mensuelle), ainsi que les règles d’allocation des...
Date d'approbation
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Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2016

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2016. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'information mise à disposition du marché par Elia, sur la connaissance préalable de la disponibilité et des prix de la...
Date d'approbation
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Décision finale sur la demande d’approbation de la proposition portant des amendements à la méthode d’évaluation et à la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2015

Les amendements proposés par Elia sont de deux types : d'une part ceux qui concernent la clarification du volume de réserve primaire à contracter en 2015, d'autre part ceux qui concernent les règles de sélection des produits de la réserve primaire...
Date d'approbation
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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2014

Dans cette courte note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015. Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8 TWh, alors...
Date d'approbation
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Décision finale sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant l’adaptation des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires

La CREG a approuvé la proposition d'Elia. Outre quelques aspects cosmétiques, cette proposition porte principalement sur trois sujets : la participation de la zone de réglage belge à l'IGCC, l'alignement avec les règles de fonctionnement de la...
Date d'approbation
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Décision sur la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2015

Par cette décision, la CREG approuve la proposition. Outre quelques aspects cosmétiques, la proposition d'ELIA se développe selon trois axes : le passage à des enchères court terme pour l'ensemble des produits de réserve primaire et secondaire, un...
Date d'approbation
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