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Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz en 2013

Dans la présente note, la CREG dresse un aperçu succinct des principales évolutions sur le marché de gros belge de l'électricité et du gaz. Cette note vient compléter l'étude plus détaillée sur le marché de gros réalisée annuellement par la CREG et...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, proposés par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

Elia a scindé les modifications proposées en quatre 'drivers': 'Tarifs', 'Equilibrage', 'Operations' et 'Cross border'. Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia.
Date d'approbation
Type

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014

Par cette décision, la CREG approuve la proposition, avec entrée en vigueur en partie le 1er octobre 2013 et intégralement le 1er janvier 2014. Cette proposition inclut principalement des évolutions dans les quatre domaines suivants : l'introduction...
Date d'approbation
Type

Décision finale sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2014

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA pour 2014. Il l'assortit de considérations portant notamment sur l'historique et la prévision du volume de production d'origines éolienne et photovoltaïque, sur la connaissance préalable de...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats d'accès et des conditions générales des contrats de responsables d'accès, offerts par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia. Les modifications proposées sont nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions relatives aux réseaux fermés industriels, visées à la loi électricité depuis sa...
Date d'approbation
Type

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires - Entrée en vigueur le 1er janvier 2013’, pour une période allant jusqu’au 30 septembre 2013

Par cette décision, la CREG approuve une proposition de modification d'Elia à partir du 1er janvier 2013. Cette modification vise à permettre de continuer la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid...
Date d'approbation
Type

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012, pour application à partir du 1er octobre 2012

Par cette décision, la CREG approuve une deuxième proposition de modification d'Elia pour 2012. Cette modification vise à permettre la participation de la zone de réglage belge au mécanisme d'équilibrage de l'International Grid Control Cooperation. L...
Date d'approbation
Type

Décision sur la demande d’approbation de la méthode d’évaluation et de la détermination de la puissance de réserve primaire, secondaire et tertiaire pour 2013

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'ELIA. La décision est assortie de considérations portant notamment sur le volume de production d'origine photovoltaïque, sur la participation d'Elia au Grid Control Cooperation (GCC) avec les...
Date d'approbation
Type

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant une modification des règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012 pour application à partir du 29 juin 2012

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de modification d'Elia destinée à renforcer auprès des acteurs du marché les incitants à réagir de manière adéquate dans les situations où la zone de réglage belge est fortement excédentaire...
Date d'approbation
Type

Décision concernant la proposition de la S.A. ELIA SYSTEM OPERATOR concernant les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires pour l’année 2012

Par cette décision, la CREG approuve la proposition d'Elia pour 2012. La CREG attire l'attention d'Elia sur quelques points particuliers parmi lesquels l'extension du mécanisme de compensation des déséquilibres de la zone, la nécessité de disposer...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la modification des conditions générales des contrats de responsable d’accès proposés par le gestionnaire du réseau aux utilisateurs du réseau

La CREG a refusé d'approuver ces propositions de modifications au motif qu'elles concernaient des questions abordées dans la proposition tarifaire 2012-2015, laquelle était, au moment de la décision, encore soumise à l'examen de la CREG. C'eût été...
Date d'approbation
Type