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Avis relatif à l’indépendance de Madame Laurence de l’Escaille en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Laurence de l’Escaille, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de Monsieur Michel Allé en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Michel Allé, nommé comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 23 juin...
Date d'approbation
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Avis sur le projet d’arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût, pour les entreprises d’électricité, de l’activité relative à la prime chauffage et de leur intervention pour sa prise en charge

La CREG a analysé un projet d’arrêté royal fixant les modalités de détermination du coût relatif à l’octroi de la prime chauffage de 100 euros par les entreprises d’électricité. Ce projet d’arrêté royal détermine également la procédure à suivre par...
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Avis sur les possibilités de mise en oeuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement social)

À la demande de la Ministre de l’Energie, la CREG a analysé les possibilités de mise en œuvre d’un système de prime dans les cas d’application du tarif social complexes (rétroactivité) ou impraticables (chaudières collectives en dehors d’un logement...
Date d'approbation
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Thèmes

Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

Cet avis se penche sur le montant des avances à octroyer aux fournisseurs pour l’extension de l’octroi des tarifs sociaux à la clientèle BIM (Bénéficiaires de l’Intervention Majorée). Ces avances servent à préfinancer le coût net, à savoir la...
Date d'approbation
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Thèmes

Avis relatif au projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 23 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant activation du plan de réduction, voire d’interruption de la consommation de gaz naturel de certains clients finals raccordés au réseau de transport de gaz naturel

La CREG émet un avis négatif relatif au projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 23 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et portant activation du plan de réduction, voire d...
Date d'approbation
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Avis relatif à un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement et l’exploitation des nouvelles installations de stockage d’énergie pour lesquelles, en 2022, un dossier de préqualification est introduit conformément à l’article 7undecies, § 8, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
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Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 octobre 2000 relatif à l’octroi des autorisations individuelles couvrant l’établissement d’installations de production d’électricité

Le 14 février 2022, la loi électricité a été modifiée en vue de soumettre l’établissement et l’exploitation d’installations de stockage d’énergie à une autorisation préalable, comparable à celle requise pour la production d’électricité. Sauf les...
Date d'approbation
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Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 1er février 2022 à la CREG de rédiger un avis sur le projet d’arrêté royal relatif à la prolongation du tarif social aux clients bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 30 juin 2022. Cet avis se...
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Thèmes

Avis relatif à la proposition de paramètres d’enchère du rapport du gestionnaire de réseau pour l’enchère Y-4 de 2022 couvrant la période de fourniture 2026-2027

Dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité en Belgique, la CREG a fait le 1 février 2022 d'une part une proposition de courbe de demande pour l'enchère Y-4 en 2022 couvrant la période de fourniture 2025-2026 sur la base du rapport du...
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Avis sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La Ministre de l’Energie a demandé le 12 janvier 2022 à la CREG de rédiger un avis sur un projet d’arrêté royal concernant la prolongation du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) jusqu’au 31 mars 2022, conformément à la...
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Thèmes

Avis relatif à la proposition de listes adaptées des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA

Le 21 janvier 2022, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
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Avis sur le projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et sur le projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux électricité et gaz naturel du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l’application des tarifs sociaux et les règles d’intervention pour leur prise en charge

La ministre de l’Energie a demandé le 10 novembre 2021 à la CREG de rédiger un avis (i) sur un projet d’arrêté royal pour l’attribution d’un forfait unique de 80 € aux clients qui bénéficient du tarif social électricité et (ii) sur un projet d’arrêté...
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Thèmes

Avis relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande de l’ASBL SGS Statutory Services Belgium relative au renouvellement de l’agrément en tant qu’organisme de contrôle, en application de l’article 3, § 2 de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à...
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Avis relatif au besoin de renouvellement de l’autorisation de production individuelle de la SA Dils-Energie pour la construction d'une installation de production d'électricité à Dilsen-Stokkem suite à la vente de toutes les parts de la SA Advanced Power AG à RWE Generation NL BV

La CREG émet un avis relatif au besoin de renouvellement de l’autorisation de production individuelle de la SA Dils-Energie pour la construction d'une installation de production d'électricité à Dilsen-Stokkem suite à la vente de toutes les parts de...
Date d'approbation
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Thèmes

Avis relatif à l’indépendance de madame Lieve Creten en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Lieve Creten, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 3 juin...
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