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Avis relatif à l’indépendance de Madame Laurence de l’Escaille en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Madame Laurence de l’Escaille, nommée comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis...
Date d'approbation
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Avis relatif à l’indépendance de Monsieur Michel Allé en tant qu’administrateur indépendant du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium et de la SA Elia Asset

La CREG a reçu une notification officielle d'Elia lui demandant d'émettre un avis conforme sur l'indépendance de Monsieur Michel Allé, nommé comme administrateur indépendant d’Elia Transmission Belgium SA et d’Elia Asset SA. Dans son avis du 23 juin...
Date d'approbation
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Décision relative à la modernisation d'une installation de consommation de la SA [CONFIDENTIEL] (remplacement des trois disjoncteurs de 150kV situés du côté primaire des transformateurs n° 1, 2 et 4)

Le 21 mars 2022, la CREG a reçu l'analyse d'Elia relative à la modernisation substantielle d'une installation de consommation, à savoir le remplacement des disjoncteurs de 150kV du côté primaire de trois transformateurs. Conformément aux lignes...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, avec effet à partir du 1er janvier 2023

La CREG approuve la proposition d’Elia de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension ou “VSP” (Voltage Service Provider), avec effet à partir du 1er janvier 2023.
Date d'approbation
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Note on the functioning and the results of the Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project’s external parallel runs

Note relative au Core DA FB MC Project Dans le contexte de la mise en œuvre du Core Day-Ahead Flow-Based Market Coupling Project, les GRT et les NEMO compétents organisent depuis début 2021 un external parallel run, dans le cadre duquel les résultats...
Date d'approbation
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Décision relative à la proposition de la SA Elia Transmission Belgium d’octroi d’un raccordement avec accès flexible pour une unité de production au réseau de transport, plus précisément une OCGT supplémentaire [CONFIDENTIEL]

Après consultation publique des acteurs de marché, la CREG a décidé d’approuver la proposition d’Elia d'octroyer un raccordement avec accès flexible pour une unité de production supplémentaire de type D, à savoir une turbine à gaz à cycle ouvert.
Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées

En juillet 2021, la CREG a reçu une demande d'approbation conjointe d'Elia et des autres gestionnaires de réseau de transport de la région Core pour des modifications des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées pour le marché...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à la proposition de listes adaptées des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution d’Elia Transmission Belgium SA

Le 21 janvier 2022, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...
Date d'approbation
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Décision sur la mise à jour du plan de recherche et développement de la SA Elia Transmission Belgium pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la proposition de mise à jour du plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023. Elia a soumis 28 propositions de projets...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia Transmission Belgium, d’exemption de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation automatique

Par décision du 9 décembre 2021, la CREG a approuvé la demande d’Elia d’être exemptée de l’obligation d’acquérir séparément de la capacité d’équilibrage à la hausse et à la baisse pour les réserves de restauration de la fréquence avec activation...
Date d'approbation
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Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia Transmission Belgium en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire

Le 9 décembre 2021, la CREG a pris une décision sur les objectifs à atteindre par Elia en 2022 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la méthodologie tarifaire. Globalement, il s’agit d’une...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM, de dérogation à l’article 16, huitième alinéa du règlement (UE) 2019/943 portant sur une capacité disponible minimale d'échange entre zones

En octobre 2021, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia pour une dérogation à l’obligation de mettre à tout moment 70 % de la capacité de transport à disposition du marché d’échange entre zones en 2022. Après consultation des autres...
Date d'approbation
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Décision modifiant la décision (B)658E/55 sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023

La CREG approuve par sa décision (B)658E/55, après consultation publique, la proposition d’Elia de modification de l’incitant pour la réalisation dans les délais de projets d’infrastructure majeurs en 2022 et 2023. Les modifications approuvées...
Date d'approbation
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Décision sur le rapport ex ante d’Elia Transmission Belgium relatif à l’utilisation du revenu de congestion pour l’année 2022 visé à l’article 19(1) du règlement (UE) 2019/943

La présente décision est prise en application de l’article 19(1) du règlement européen 2019/943 qui charge les autorités de régulation nationales d’approuver la procédure d’allocation des rentes de congestion des interconnections perçues par les...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation d’Elia Transmission Belgium SA d’une proposition de modification de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » dans le cadre de la mise en oeuvre de l'assouplissement progressif de l'obligation d'équilibre journalier des BRP

Le 17 septembre 2021, la CREG a reçu la proposition d’Elia de modification des modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre (T&C BRP). Cette proposition intervient dans le cadre de la mise en œuvre de l’assouplissement progressif de...
Date d'approbation
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Décision relative à la modernisation d'une installation de consommation [CONFIDENTIEL] située sur le site de [CONFIDENTIEL] (remplacement d'un disjoncteur dans le transformateur n° 3)

Le 10 juin 2021, la CREG a reçu l'analyse d'Elia relative à la modernisation substantielle d'une installation de consommation, à savoir le remplacement d'un disjoncteur du côté primaire d'un des quatre transformateurs 150/36kV. Conformément aux...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium

Le Comité de direction de la CREG a approuvé, ce 13 septembre 2021, la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium. Pour l’essentiel, il s’agit de modifications induites par la mise en œuvre du...
Date d'approbation
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Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire introduit par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité et incluant les soldes concernant l'exercice d’exploitation 2020

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée. Les différentes corrections apportées à la demande de la...
Date d'approbation
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