Publications

Fluxys Belgium a introduit à la CREG une demande d'approbation des modifications apportées au Contrat standard de transport de gaz, au Programme de transport de gaz et aux annexes A, B, C1 et G du Règlement d'accès pour le transport de gaz...

Approbation: 26 mars 2015
Type: Décision

Dans le cadre de ses missions légales de monitoring liées au mécanisme de filet de sécurité, la CREG procède chaque année à une analyse des paramètres utilisés par les fournisseurs d'énergie pour le calcul de leurs prix. Il ressort de l'analyse...

Approbation: 26 mars 2015
Type: Rapport

Conformément à la loi électricité, le gestionnaire du réseau Elia soumet pour approbation à la CREG les règles de fonctionnement de la réserve stratégique. Une consultation publique a été organisée par la CREG au sujet de la proposition ainsi qu'...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Décision

Cette étude a pour objectif de réaliser pour 2014 une mise à jour des études sur la structure des prix des centrales nucléaires et de fournir une nouvelle estimation de la rente nucléaire. Il s'agit de la rente découlant des activités des...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Etude

Ce document d'orientation, qui résulte d'une initiative commune des régulateurs belge, néerlandais et britannique, précise les critères appliqués à la mise en œuvre du système LT UIOLI. Le rôle de la CREG est de surveiller le bon fonctionnement...

Approbation: 12 mars 2015
Type: Autres

Fin 2014, la CREG a organisé un workshop intitulé « Prix de l'énergie pour les PME et indépendants : avez-vous un peu de temps ? ». Dans ce cadre, la CREG a fait une étude qui démontre que pour les PME et les indépendants, d'importantes économies...

Approbation: 05 mars 2015
Type: Etude

Les amendements proposés par Elia sont de deux types : d'une part ceux qui concernent la clarification du volume de réserve primaire à contracter en 2015, d'autre part ceux qui concernent les règles de sélection des produits de la réserve...

Approbation: 12 février 2015
Type: Décision

Dans cet avis, la CREG analyse le projet de plan de développement d'Elia. Elle examine notamment si le plan est conforme au plan décennal de développement du réseau publié par ENTSO-E et donne des avis concernant la mention des coûts et la...

Approbation: 03 février 2015
Type: Avis

Dans cette décision, la CREG accepte la proposition d’Elia concernant le tarif pour l’obligation de service public réserve stratégique. Le tarif de l’obligation de service publique réserve stratégique s’élèvera donc à 0,6110 EUR/MWh prélevé net....

Approbation: 29 janvier 2015
Type: Décision

Cette étude, mise à jour pour la deuxième année consécutive, porte sur le suivi de l’actionnariat des concessions domaniales en mer du nord. Elle donne une vue d’ensemble des principaux groupes de sociétés présents dans ce secteur. Quatre d’entre...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Etude

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

Dans cette courte note, la CREG se penche sur les évolutions marquantes observées sur les marchés belges de gros de l’électricité et du gaz en 2015.
Elle relève ainsi que les importations d'électricité ont atteint un niveau record de 20,8...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Note

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

La loi prévoit que les prix variables de l'énergie peuvent être indexés au premier jour de chaque trimestre. Dans les cinq jours suivant chaque indexation, les fournisseurs communiquent à la CREG un aperçu de la façon dont les formules d'...

Approbation: 22 janvier 2015
Type: Décision

Print Contact