Publications

Le Clean Energy Package (CEP) prévoit le recours au redispatching pour atteindre les objectifs ambitieux d’offrir 70% de la capacité du réseau de transport au marché. Toutefois, le redispatching, quand il est utilisé pour résoudre des congestions...

Approbation: 10 octobre 2019
Type: Etude
Thèmes:

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de...

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision

Fin juin 2019, Fluxys Belgium a organisé une consultation du marché sur les modifications apportées à l’annexe 6 et la nouvelle annexe 11 du contrat standard de raccordement.

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

La CREG octroie son premier label de qualité au comparateur de prix en ligne « Comparateur-Energie.be » depuis l’adaptation de sa “Charte pour une fourniture efficace d’informations par les comparateurs en ligne”.

Approbation: 18 septembre 2019

Par cette décision, la CREG approuve la proposition de contrat pour l’achat de certificats verts conclue entre Elia en Northwester 2.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

Interconnector (UK) a soumis à l’approbation de la CREG un contrat standard de transport de gaz naturel modifié (IAA et IAC). La proposition a été établie à l'issue d'une consultation publique du marché.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, après une consultation publique, Interconnector (UK) a introduit sa méthodologie de tarification révisée à l’approbation de la CREG et du régulateur britannique Ofgem. Ce faisant, IUK rencontre deux remarques formelles de l’ACER...

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Décision

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

La CREG décide de fixer à 12,68 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision

En juin 2019, la CREG a reçu, de la part de la ministre de l’Energie, une demande d’avis sur la demande d’EPEX SPOT de désignation en tant qu’opérateur désigné du marché d’électricité.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Avis

La CREG décide de fixer à 14,16 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2019 au 2 décembre 2020 inclus.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Décision

Dans cette étude annuelle, CREG informe les parties intéressées de la production, la consommation, l’échange d’électricité sur les bourses, les interconnexions avec l’étranger et le marché balancing.

Approbation: 05 septembre 2019
Type: Etude

La CREG décide de fixer à 12,27 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2019 au 13 décembre 2020 inclus.

Approbation: 23 août 2019
Type: Décision
Thèmes:

La CREG émet une avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Uniper Global Commodities SE.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA.

 

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG a réalisé une nouvelle étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Etude

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Axpo Benelux SA.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Electrabel SA.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Avis

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.

Approbation: 18 juillet 2019
Type: Décision

La CREG émet un avis favorable relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Direct Energie SA.

Approbation: 12 juillet 2019
Type: Avis

Le 28 juin 2019, Elia a publié son étude 2020-2030 sur la sécurité d’approvisionnement et la flexibilité. Dans son étude 1957, la CREG formule plusieurs propositions d’améliorations.

Approbation: 11 juillet 2019
Type: Etude

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