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Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de contrat-type pour des services de reconstitution (à l'exclusion de la partie II - Conditions générales) pour la période 2024-2026

Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition d'Elia Transmission Belgium SA de procédures d’appel d’offres pour des services de reconstitution (services de black-start) pour la période 2024-2026

Décisions services de reconstitution. La CREG a décidé d'approuver les propositions d'Elia concernant les procédures d'appel d'offres et le contrat-type pour les services de reconstitution pour la période 2024-2026.
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le territoire de la commune de Vilvoorde

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel NV pour la construction et l’exploitation d’une grande installation de stockage d’énergie d'une capacité de 200 MW sur le site de Vilvoorde, sur le...
Date d'approbation
Type

Avis relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw

La CREG émet un avis favorable relatif à l’octroi d’une autorisation individuelle à Electrabel SA pour l’installation d'un système de stockage par batterie d'une puissance maximale de 80 MW dans les communes de Drogenbos et Sint-Pieters-Leeuw.
Date d'approbation
Type

Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approuver la proposition de modification du contrat standard de transport de gaz naturel, du règlement d’accès pour le transport de gaz naturel et du programme de services du réseau de transport de gaz naturel

Décision transport gaz naturel. La CREG approuve la demande de Fluxys de modifier le contrat standard de transport de gaz naturel, le règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et le programme de services pour le transport de gaz naturel.
Date d'approbation
Type

Proposition adaptée d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid

Le 23 mai 2023, la CREG a formulé une proposition adapté d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et...
Date d'approbation

Décision abrogeant partiellement la décision (B)2433 du 19 juillet 2022, abrogeant la décision (B)2497 et relative à la demande de modification des T&C BRP

Demande de modification des T&C BRP La CREG a annulé sa demande de modification du contrat-type entre Elia et le responsable d’équilibre, qui devait être soumise le 7 octobre 2022. Une nouvelle demande a été envoyée à Elia, avec une date limite de...
Date d'approbation
Type

Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA ELIA TRANSMISSION BELGIUM et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Core, de modifications de la méthodologie de répartition de la capacité d'échange entre zones

Approbation des règles de répartition de la capacité d’interconnexion La CREG a approuvé une demande d'Elia visant à modifier les règles de répartition de la capacité transfrontalière à long terme.
Date d'approbation
Type

Rapport de consultation relatif au projet de décision (B)2469 portant interdiction temporaire aux fournisseurs de gaz et d’électricité d’appliquer certains paramètres d’indexations dans leurs offres à prix variables

Face à la prévalence et à la multiplication des formules tarifaires à prix variable ainsi qu’aux difficultés croissantes des consommateurs à comparer les différentes offres disponibles, la CREG a voulu, dans le cadre de son projet de décision (B)2469...
Date d'approbation
Type

La baisse des tarifs de transport de gaz naturel de 10 % accordée en juillet 2022 est maintenue pour la période tarifaire 2024-2027

Le 6 avril 2023, la CREG a approuvé la proposition adaptée de Fluxys Belgium pour les tarifs de transport de gaz naturel portant sur la période régulatoire 2024-2027. Durant cette période, plus de 550 millions d’euros seront restitués aux...
Date d'approbation