Publications

Sur base de l’étude CEPA relative au fonctionnement du marché du gaz naturel en Belgique dans une perspective européenne (mars 2008) et d’autres études récentes du Comité de direction de la CREG, le Conseil général a fait une analyse approfondie du...

Dans une étude récente, la CREG a estimé que les windfall profits réalisés par les producteurs d’électricité sur le marché belge suite à l’attribution gratuite des quotas ’émission de CO2 s’élevaient à 1,217 Milliard d’€ pour la période 2005-2007...

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement revu sa position sur le pouvoir d’appréciation dont dispose la CREG concernant le caractère raisonnable des coûts des gestionnaires de réseau de distribution. Contrairement...

Il a été décidé de renforcer davantage les pouvoirs régulatoires de la CREG en lui permettant de disposer, à l’avenir, d’un corps d’officiers de police judiciaire. La CREG se réjouit de cette avancée importante dans les moyens d’exercer ses...

Cette étude se concentre sur la proposition d'organiser un commerce transfrontalier en Europe Centre-Ouest sur la base d'une méthodologie dénommée flow based market coupling. Cette proposition a été discutée en 2008 par les autorités de régulation et...

Cette étude se concentre sur la proposition d'organiser un commerce transfrontalier en Europe Centre-Ouest sur la base d'une méthodologie dénommée flow based market coupling. Cette proposition a été discutée en 2008 par les autorités de régulation et...

Cette note indique l’importance primordiale pour le marché belge de l’électricité d’une utilisation efficace de la capacité d’interconnexion avec la France et les Pays-Bas ainsi que la compensation en cas de congestion dans un sens et de nomination...

Cette étude concerne l’utilisation de la capacité sur les interconnexions avec la France et les Pays-Bas de janvier à juin 2008 inclus. Le marché Belpex Day Ahead utilise une partie de cette capacité. L’objectif est d’informer de façon concise sur...

Le 3 juillet 2008, l’Auditorat du Conseil de la concurrence a fait un exposé à la société Electrabel Costumer Solutions SA sur l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité. Le Conseil de la concurrence a rendu cette décision à la suite d’une...

Le 15 mai 2008, la CREG a fixé les tarifs de transit provisoires pour le transit de gaz naturel. L’exécution de cette décision a été suspendue. La CREG a mis fin ce jour, dans les délais légaux, à la suspension des tarifs de transit imposée par l...

La CREG organise une consultation publique relative au projet de nouveau code de bonne conduite. Après cette consultation publique, le projet sera modifié sur la base des remarques et commentaires reçus.

Les quatre régulateurs belges de l’énergie publient annuellement un aperçu statistique des marches de l'électricite et du gaz naturel en Belgique. Ainsi, les régulateurs souhaitent suivre le développement de la concurrence par le biais d'un document...

Une connaissance lacunaire du dossier de transit provoque la diffusion d’informations erronées dans la presse. La CREG a bel et bien décidé dans l’intérêt général.

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le marché...

Cette étude analyse la disponibilité et l’affectation de la capacité d'interconnexion du réseau belge de transport du gaz naturel avec le réseau contigu. L’étude se penche en particulier sur la prévision d'une capacité d'importation pour le marché...

Cette étude complémentaire analyse l’incidence du système européen d’échange des droits d’émission sur le prix de l’électricité pour la période 2005-2007. Cette étude actualise l’étude (F)060309-CDC-537 menée en 2006 à la demande du Ministre de l...