Publications

La CREG publie une nouvelle étude relative à la mise en œuvre d'un mécanisme pour la tarification de la rareté en Belgique.

Approbation: 23 décembre 2021
Type: Etude

Par cette décision la CREG approuve les budgets de OSP réserve stratégique et CRM pour 2022 mais ne fixe pas de tarif, ces coûts étant à présent couverts par les moyens financiers de l’Etat fédéral.

Approbation: 17 décembre 2021
Type: Décision

Le 22 novembre 2021, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 2 décembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 02 décembre 2021
Type: Décision

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, la CREG a validé, ce 28 octobre 2021, les résultats de la mise aux enchères Y-4 pour la période de fourniture de capacité 2025-2026 organisée par Elia.

Approbation: 28 octobre 2021
Type: Décision

Le Comité de direction de la CREG a approuvé, ce 13 septembre 2021, la proposition de modification du contrat type de raccordement introduite par Elia Transmission Belgium.

Approbation: 13 septembre 2021
Type: Décision

Dans le cadre de l’élaboration du mécanisme de rémunération de capacité et en application de l’article 7undecies, § 11, de la loi électricité, la CREG a adopté le 20 août 2021, sa décision relative à la demande d’approbation de la proposition de...

Approbation: 20 août 2021
Type: Décision

Le 20 août, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 20 août 2021
Type: Décision

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte de régularisation de l’activité de transport de 70.901.111 €, dont le solde s’élevait à 300.020.541 € au 31 décembre 2020 et en...

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte d’attente IRR de l’activité de terminalling de 3.262.194 € et dont le solde s’élève à 68.442.662 € au 31 décembre 2020.

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

La CREG a approuvé des nouveaux tarifs pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout à partir du 1er juillet 2021. Ces tarifs affichent une baisse de 30%.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

Par sa décision (B)2237/2, la CREG a mis à jours les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art.

Approbation: 17 juin 2021
Type: Décision

Dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité, et en vue notamment de la mise aux enchère qui doit se tenir en octobre 2021, la CREG a établi par une décision du 14 mai 2021 les règles de fonctionnement du CRM.

Approbation: 14 mai 2021
Type: Décision

Par sa décision (B)2237, la CREG a établi les conditions de forme d’une demande de dérogation au prix maximum intermédiaire conformément à l’art.

Approbation: 12 mai 2021
Type: Décision

Conformément à l’article 3, § 3 de la proposition d’arrêté royal en matière de fixation des seuils et des critères d’éligibilité des coûts d’investissements adoptée par le comité de direction de la CREG lors de sa séance du 4 février 2021, la...

Approbation: 07 janvier 2021
Type: Décision

Le 10 décembre 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.

Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 13 février 2020
Type: Décision

Fluxys Belgium et Creos ont confié la gestion de l'équilibrage commercial du réseau de la zone Belux intégrée à une entreprise commune, dénommée Balansys, dont ils sont chacun actionnaires à 50 %.

Approbation: 30 janvier 2020
Type: Décision

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