Publications

En juillet 2020, la CREG a reçu une proposition d’Elia de création des centres de coordination régionaux pour la région d’exploitation du réseau Europe centrale.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

La CREG a rendu un avis favorable sur la demande, soumise par Rentel SA, de prolongation de la concession domaniale octroyée, par arrêté ministériel du 4 juin 2009, pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’...

Approbation: 04 mars 2021
Type: Avis

L’énorme quantité d'informations sur les factures les rend difficiles à lire et à comprendre pour les consommateurs.

Approbation: 11 février 2021
Type: Avis

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Uniper Global Commodites SE

Approbation: 21 janvier 2021

La CREG émet une proposition favorable relative à la demande d'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Essent Belgium NV

Approbation: 14 janvier 2021

La CREG décide de fixer à 19,17 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021 inclus.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 17,48 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 16,00 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 3 décembre 2020 au 2 décembre 2021 inclus.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2020.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Etude

Cette étude annuelle a pour objectif d'augmenter la transparence en matière de fourniture d'électricité aux grands clients industriels.  Elle contient une analyse des contrats de fourniture d’électricité et du comportement de prélèvement de...

Approbation: 15 octobre 2020
Type: Etude

A la demande de monsieur Kris Verduyckt (sp.a) du 10 juillet 2020, la COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) émet un avis écrit relatif à la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de...

Approbation: 14 septembre 2020
Type: Avis

La CREG décide de fixer à 18,22 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

La CREG décide de fixer à 18,95 % le facteur de correction du prix de référence de l’électricité pour la période du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 inclus.

Approbation: 17 juillet 2020
Type: Décision

La CREG émet une proposition favorable relative à l’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture d’électricité à AOT Energy Belgium SA.

Approbation: 28 mai 2020

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

Par cette décision, la CREG augmente la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid pour les coûts additionnels pour 2019.

Approbation: 05 mars 2020
Type: Décision

Le 18 juin 2019, la CREG a reçu du gestionnaire de réseau de transport Elia une demande d’approbation de la proposition de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre zones synchrones.

Approbation: 09 janvier 2020
Type: Décision

L’étude analyse les contrats de fourniture d’électricité et le comportement de prélèvement de grands clients industriels belges.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Etude

La décision (B)2019 détermine la contribution d’Elia en 2018 au coûts supporté par les bourses d’échange d’électricité (NEMO) actives en Belgique pour la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

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