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Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte de régularisation de l’activité de transport de 70.901.111 €, dont le solde s’élevait à 300.020.541 € au 31 décembre 2020 et en...

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte d’attente IRR de l’activité de terminalling de 3.262.194 € et dont le solde s’élève à 68.442.662 € au 31 décembre 2020.

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

La méthodologie tarifaire pour le transport d'électricité prévoit que le gestionnaire du réseau soumet chaque année à l’approbation de la CREG un rapport tarifaire relatif à l’année écoulée.

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

La CREG a réalisé une nouvelle étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique. Ces clients, raccordés directement au réseau de Fluxys Belgium, représentent 25,7% de la consommation des clients finals...

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Etude

La CREG a approuvé des nouveaux tarifs pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout à partir du 1er juillet 2021. Ces tarifs affichent une baisse de 30%.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

Dans cette étude, la CREG reprend, dans la première partie, les antécédents qui ont mené à définir un incitant de qualité de données pour Elia pour la période tarifaire 2020-2023.  Dans les deuxième et troisième parties de l’étude, la définition...

Approbation: 17 juin 2021
Type: Etude

La CREG approuve la proposition d'Elia de modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance...

Approbation: 29 avril 2021
Type: Décision

Le 12 février 2021, Elia a soumis à l’approbation de la CREG une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au fournisseur de services d’équilibrage ou « BSP » (Balancing Service Provider) pour les réserves de restauration de la...

Approbation: 22 avril 2021
Type: Décision

En application des dispositions légales du Clean Energy Package, la CREG a examiné le respect par Elia des capacités de transport qui doivent être mises à disposition des échanges transfrontaliers.

Approbation: 15 avril 2021
Type: Etude

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

Le 4 mars 2021, la CREG a statué sur la proposition d'Elia concernant les règles de coordination et de gestion des congestions. La CREG a approuvé la proposition moyennant un certain nombre d’adaptations.

Approbation: 04 mars 2021
Type: Décision

Le 21 janvier 2021, la CREG a décidé d’approuver les propriétés complémentaires des FCR  pour l’Europe continentale, telles que révisées pas les autorités de régulation.

Approbation: 21 janvier 2021
Type: Décision

En application de l’article 26, § 2 de la méthodologie tarifaire 2020-2023, la CREG a pris une décision sur la mise à jour de la proposition de plan de recherche et développement d’Elia pour la période 2020-2023

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA).

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

Le 12 novembre 2020, la CREG a pris une décision concernant la proposition d’Elia de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (ci-après : « T&C OPA »).

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

En septembre 2020, la CREG a reçu une demande d’approbation d’Elia portant sur une dérogation à l’obligation de mettre à disposition, sur le marché des échanges entre zones, une marge minimale de 70 % de la capacité de transport.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Décision

Cette étude de suivi annuelle se penche sur les principales évolutions du marché de détail en 2020.

Approbation: 22 octobre 2020
Type: Etude

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision

La CREG a réalisé une nouvelle étude relative à la fourniture de gaz naturel aux grands clients industriels en Belgique.

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Etude

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges prévus d’énergie qui résultent du processus de stabilisation de la fréquence et de la...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

Le 13 mars 2020, Elia a soumis à la CREG pour approbation une proposition modifiée de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre GRT connectés au sein de la zone synchrone d’Europe...

Approbation: 11 juin 2020
Type: Décision

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