Publications

En juillet 2020, la CREG a reçu une proposition d’Elia de création des centres de coordination régionaux pour la région d’exploitation du réseau Europe centrale.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys Belgium a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 02 juillet 2020
Type: Décision

Conformément à la méthodologie tarifaire qui lui est applicable, Fluxys LNG a introduit son rapport tarifaire le 28 février 2020.

Approbation: 25 juin 2020
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 16 avril 2020

En février 2020, la CREG a reçu de la ministre de l’Energie une demande d’avis relatif à la demande d’European Market Coupling Operator AS (EMCO) de renouvellement de sa désignation en tant qu’opérateur désigné du marché de l’électricité (NEMO...

Approbation: 27 mars 2020
Type: Avis

Le 13 février 2020, la CREG a approuvé la demande de Fluxys Belgium relative à la modification des documents régulatoires pour le transport de gaz naturel (contrat de transport, programme de transport et règlement d'accès).

Approbation: 13 février 2020
Type: Décision

Dans sa décision 2046, la CREG approuve la demande de Fluxys Belgium de modification de son contrat de transport, son règlement d'accès et son programme de transport.

Approbation: 16 janvier 2020
Type: Décision

Le 18 juin 2019, la CREG a reçu du gestionnaire de réseau de transport Elia une demande d’approbation de la proposition de règles communes en matière de règlement applicables à tous les échanges imprévus d’énergie entre zones synchrones.

Approbation: 09 janvier 2020
Type: Décision

La décision (B)2019 détermine la contribution d’Elia en 2018 au coûts supporté par les bourses d’échange d’électricité (NEMO) actives en Belgique pour la mise au point, la modification et l’application du couplage unique journalier et...

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

Au cours de l'année 2019, la CREG a reçu des questions et observations de plusieurs acteurs du marché sur la manière dont, entre-autres, la cotisation fédérale « électricité » doit être correctement facturée.

Approbation: 20 décembre 2019

La CREG a approuvé les tarifs pour la période 2020-2023 pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout. Les tarifs pour 2020 affichent une baisse de 17,9% par rapport à ceux de 2019 indexés.

Approbation: 20 décembre 2019
Type: Décision

Le 7 novembre 2019, la CREG a approuvé la proposition adaptée d’Elia relative à sa contribution aux coûts des NEMO pour la mise en place, la modification et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en 2019 conformément au...

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision

Par cette décision, la CREG approuve les tarifs de transport pour l’électricité pour la période régulatoire 2020-2023.

Approbation: 07 novembre 2019
Type: Décision

Suite à une consultation de marché du 19 août au 6 septembre 2019, Fluxys Belgium et Balansys ont soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d’équilibrage. La CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 25 octobre 2019
Type: Décision

En juillet 2019, la CREG a reçu une demande d'approbation d’Elia relative à une proposition de modification des exigences régionales relatives aux règles d’enchères harmonisées.

Approbation: 17 octobre 2019
Type: Décision

La CREG a reçu en août 2019 une demande d’approbation, formulée par Elia, d’une proposition d’allocation à long terme et infrajournalière de la capacité transfrontalière et de nomination pour les échanges d’énergie à la frontière entre zones de...

Approbation: 03 octobre 2019
Type: Décision

Le code de réseau européen sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique prévoit entre autres qu’Elia élabore des règles de suspension et de rétablissement des activités de marché ainsi que des règles spécifiques régissant le...

Approbation: 19 septembre 2019
Type: Décision

La note (Z)1986 sur l’implémentation d’un scarcity pricing mechanism s’inscrit dans la continuité des deux premières études commandées par la CREG en 2016 et 2017 sur le même sujet.

Approbation: 12 septembre 2019
Type: Note

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