Publications

La CREG a établi son second rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

Approbation: 16 juillet 2021
Type: Rapport
Thèmes: Tarif social

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte de régularisation de l’activité de transport de 70.901.111 €, dont le solde s’élevait à 300.020.541 € au 31 décembre 2020 et en...

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

Le 8 juillet 2021, la CREG a décidé que l’application des tarifs en 2020 résultait en une diminution nette du compte d’attente IRR de l’activité de terminalling de 3.262.194 € et dont le solde s’élève à 68.442.662 € au 31 décembre 2020.

Approbation: 08 juillet 2021
Type: Décision

La CREG a approuvé des nouveaux tarifs pour les services de stockage de gaz naturel à Loenhout à partir du 1er juillet 2021. Ces tarifs affichent une baisse de 30%.

Approbation: 01 juillet 2021
Type: Décision

Le 28 mai 2021, la CREG a publié, à la demande de la ministre de l'Energie, une proposition de norme de fiabilité pour le territoire belge.

Approbation: 28 mai 2021

La CREG a établi son premier rapport de monitoring concernant l'extension de l’application des tarifs sociaux électricité et gaz naturel aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

Approbation: 07 mai 2021
Type: Rapport
Thèmes: Tarif social

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence applicables lors du 2e trimestre 2021.

Approbation: 01 avril 2021
Type: Note
Thèmes: Tarif social

Le 18 mars 2021, la CREG a rendu, à la demande de la ministre en charge de l’Energie, un avis sur une révision des listes nominatives confidentielles des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 18 mars 2021
Type: Avis

En Belgique, le biogaz est produit et utilisé entre autres comme source d’énergie pour la cogénération. Ce biogaz peut par la suite être épuré pour devenir du biométhane.

Approbation: 11 mars 2021
Type: Décision

Dans son arrêt n° 5/2021 du 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé l’annulation demandée par la CREG, tout en maintenant les effets juridiques quant aux montants facturés avant la date de publication de l’arrêt au Moniteur belge....

Approbation: 04 février 2021

La Ministre de l’Energie a demandé le 8 décembre 2020 à la CREG de rédiger un avis sur l’avant-projet d’arrêté royal portant modification des arrêtés royaux du 29 mars 2012 fixant les règles de détermination du coût de l'application des tarifs...

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Avis
Thèmes: Tarif social

Le 2 décembre 2020, la CREG a reçu d’Elia pour approbation, la proposition de « LFC Means ». Le 17 décembre 2020, la CREG a décidé d’approuver la proposition. Elle formule cependant quelques demandes à Elia, en lui demandant d’y donner suite.

Approbation: 17 décembre 2020
Type: Décision

Dans un souci de transparence, la CREG publie une note sur le calcul des tarifs sociaux et des composantes énergie de référence.

Approbation: 10 décembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

La CREG approuve la proposition tarifaire actualisée relative aux tarifs pour les obligations de service public et aux taxes et surcharges. Les tarifs sont d’application à partir du 1er janvier 2021.

Approbation: 03 décembre 2020
Type: Décision

Le 2 décembre 2020, la CREG a rendu, à la demande de la Direction Générale Energie, un avis sur les versions confidentielles des projets de listes des utilisateurs significatifs du réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du...

Approbation: 02 décembre 2020
Type: Avis

Elia a organisé fin 2020 une consultation publique sur la méthodologie, les données et scénarios de base pour l'étude qu’elle publiera fin juin 2021 sur l’adéquation et l’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la...

Approbation: 30 novembre 2020
Type: Note

La CREG a pris l’initiative, en vertu de l’article 23, §2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, de réaliser une note portant sur les cotisations fédérales électricité et gaz naturel.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Note

Cette étude s’inscrit dans la continuité des études commandées par la CREG en 2016, 2017 et 2019 sur le même sujet.

Approbation: 19 novembre 2020
Type: Etude

Le 29 septembre 2020, Balansys a soumis à la CREG une proposition d’approbation des tarifs d'équilibrage. Le 12 novembre la CREG a accepté cette proposition.

Approbation: 12 novembre 2020
Type: Décision

La CREG publie une note explicative sur le mécanisme de rémunération de la rareté afin de répondre aux questions les plus courantes des acteurs du marché.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Note

Les tarifs sociaux d’application au 4e  trimestre 2020 sont en ligne. Les tarifs augmentent d’environ 2,5 % pour l’électricité (tarifs simple et bihoraire) et de 15 % pour le gaz naturel.

Approbation: 10 septembre 2020
Type: Note
Thèmes: Tarif social

L'avis (A)2122 du 25 août 2020 sur l’avant-projet de décret wallon modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité a été rédigé suite à une demande du Vice-Président et Ministre wallon du Climat,...

Approbation: 25 août 2020
Type: Avis

Considérant la proposition tarifaire actualisée soumise par Fluxys LNG à l’approbation de la CREG le 11 juin 2020, la CREG a décidé le 9 juillet 2020 d’approuver de nouveaux tarifs pour les nouveaux services de « la capacité d’émission autonome...

Approbation: 09 juillet 2020
Type: Décision

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